Procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès

Vendredi 5 avril 2019

.

Le droit procédural de l’exécution, manifestation de la création de droits processuels horizontaux, est-il un droit autonome ? Il y a un peu plus de dix ans, Roger Perrot décrivait le contentieux de l’exécution comme « homogène par son objet, hybride par le rôle du juge et hétérogène par ses procédures » (Procédures 2008, dossier 13).
Tout en renvoyant par principe aux règles du code de procédure civile, le code des procédures civiles d’exécution contient de nombreuses dispositions spéciales dont la spécificité comme l’opportunité peuvent être interrogées. Il en est ainsi de l’office du juge de l’exécution dont la délimitation de la compétence comme des pouvoirs alimente une jurisprudence intarissable.

De même, la nature et les effets de ses décisions, autant que les recours possibles dont les contours sont parfois incertains, suscitent des stratégies procédurales amenant à questionner l’adaptation des règles processuelles.

A rebours, le singularisme des procédures civiles d’exécution permet de mettre en exergue des difficultés conceptuelles relevant du droit commun processuel. Tel est le cas, notamment, de la distinction entre pouvoir et compétence ou de celle des parties et des tiers. Il existe en effet plusieurs catégories de tiers qui pourront être plus ou moins impliqués dans la procédure au point parfois de devenir partie (le tiers saisi qui méconnaît son obligation d’information, le tiers détenteur subissant la saisie...), de sorte que les procédures civiles d’exécution constituent un laboratoire d’analyse particulièrement pertinent sur la question.

.

Propos introductifs

Soraya AMRANI-MEKKI, professeur à l’université Paris Nanterre et membre du CEDCACE - Axe justice judiciaire, amiable et numérique


.

La distinction des parties et des tiers

Philippe THERY, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)


.

Edouard DE LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


.

Julie COUTURIER, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, ancien président de l’association Droit & Procédure


.

Questions du public


.

L’office du juge : compétence et pouvoir

Anne LEBORGNE, professeur à l’université d’Aix Marseille

Hugues ADIDA-CANAC, premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Paris

Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de Grasse, président d’honneur de l’AAPPE


.

La décision : nature et effets

Claude BRENNER, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)


.

Lise LEROY-GISSINGER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


.

Sylvain DOROL, Huissier de justice, membre de la chambre nationale des huissiers de justice


.

Questions du public


.

Les recours : quelles spécificités ?

Nicolas CAYROL, professeur à l’université de Tours


.

Gilles MALFRE, conseiller à la cour d’appel de Paris


.

Denis LANCEREAU, avocat au barreau de Paris


.

Propos conclusifs

Loïs RASCHEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, maître de conférences à l’université Paris Nanterre en détachement judiciaire et membre du CEDCACE - Axe justice judiciaire,amiable et numérique.


.