Huitièmes rencontres de procédure civile : Les instruments procéduraux de régulation des flux

vendrei.

vendredi 1er décembre 2017

Allocution d’ouverture

Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


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Propos introductifs sur la régulation des flux

François FELTZ, premier avocat général


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Médiation et conciliation : un espoir de régulation des flux ?

Thomas CLAY, professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne


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Débat avec la salle


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La dématérialisation, un outil de régulation ?

Edouard DE LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


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Quel rôle pour la représentation obligatoire ?

Catherine BROUARD GALLET, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


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Les incidents d’instance comme instruments de régulation

Emmanuel JEULAND, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne


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Sylvie MAUNAND, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


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Natalie FRICERO, professeur à l’université Nice Sophia Antipolis


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Louis BORÉ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation


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Discussion et propos conclusifs

Emmanuel JEULAND, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne


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