Septièmes rencontres de procédure civile
L’exécution forcée : des procès dans le procès ?

vendredi 2 décembre 2016

Allocation d’ouverture

Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


Propos introductifs

Philippe THÉRY, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)


Le recours au juge pour anticiper l’exécution forcée

Préparer l’exécution : les mesures conservatoires

Loïc CHOQUET, huissier de justice, directeur de l’École nationale de procédure


Assurer l’exécution : l’exécution provisoire

Jean-Michel SOMMER, président de chambre à la cour d’appel de Versailles


Prévenir les difficultés d’exécution : l’astreinte

Philippe HOONAKKER, avocat au barreau de Strasbourg, professeur à l’université de Strasbourg


Discussion


Le recours au juge pour trancher les difficultés de l’exécution forcée

Le juge de l’exécution confronté à la diversité des diffcultés d’exécution

Anne LEBORGNE, professeur à Aix-Marseille Université


Le juge de l’exécution, juge du principal ?

Stéphanie LEMOINE, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Édouard DE LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


L’exécution forcée entre rapports de force et droits fondamentaux du procès

Julien THÉRON, professeur à l’université Toulouse 1-Capitole

Agnès MARTINEL, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


Propos conclusifs

Emmanuel JEULAND, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)