Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue

lundi 28 novembre 2016

Sommaire : Allocution d’ouverture / Quelques exemples d’application des textes conventionnels et constitutionnels / La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation / Les mineurs détenus / Les étrangers retenus / Propos conclusifs


Allocution d’ouverture

Thierry FOSSIER, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation




Les normes

Quelques exemples d’application des textes conventionnels et constitutionnels

Muriel GIACOPELLI, pofesseur à l’université d’Aix-Marseille



La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Benoît LAURENT, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation




Les situations particulières

Les mineurs détenus

Soraya MEHDAOUI, chercheur à l’université de Paris Nord, directrice de service de la PJJ



Les étrangers retenus

Emmanuel PUTMAN, professeur à l’université d’Aix-Marseille




Propos conclusifs

Adeline HAZAN, contrôleure générale des lieux de privation de liberté