La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Mercredi 19 septembre 2018


Ouverture du colloque

François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation


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Matinée sous la présidence de Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation :

Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales

Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine


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Les organes de lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Le rôle de la Direction générale des finances publiques

Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques


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Le rôle de la Direction du travail et de la Direction de la sécurité sociale

Jean-Henri PYRONNET, directeur de projet en charge de la lutte contre la fraude et le travail illégal


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La direction d’enquête et la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes

Christophe PERRUAUX, procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Paris


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La nécessaire coordination entre les enquêteurs

Eric BELFAYOL, magistrat détaché à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude


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Une convergence de la procédure en droit fiscal et en droit social

La procédure en matière fiscale

Thierry LAMBERT, professeur à l’université d’Aix-Marseille


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La procédure en matière sociale

Frédérique CHOPIN, maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille


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Après-midi sous la présidence de Jean RICHARD DE LA TOUR, premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation  :

Les juridictions en charge de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Le contentieux pénal des fraudes

Elisabeth PICHON, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation


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Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine


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Le contentieux civil des fraudes

Thierry GAUTHIER, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Lyon-III


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Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


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Le contentieux administratif des fraudes

Ophélie CHAMPEAUX, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat


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Me Jean-Jacques GATINEAU, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation


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Des principes communs aux diverses juridictions


Le principe de territorialité de la loi française

Stéphane DETRAZ, Maître de conférences à l’université Paris-Sud (Paris Saclay)


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La variété et la convergence des sanctions

Marc SEGONDS, professeur à l’université de Toulouse Capitole


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Le principe de ne bis in idem

Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris-II), ancien directeur de l’Institut de criminologie de Paris


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Clôture du colloque

Philippe CONTE, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris