La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts

vendredi 30 juin 2017


Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation



Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation



Bruno PIREYRE, président de chambre, directeur du service de documentation des études et du rapport de la Cour de cassation



Francois PILLET, sénateur du Cher, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, rapporteur de la loi organique du 8 août 2016



Ludovic ANDRÉ, sous-directeur des ressources humaines de la magistrature



La notion de conflit d’intérêts - la déclaration d’intérêts, ses modifications et les déclarations complémentaires

Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité pour exercer les fonctions de conseiller à ladite cour, membre du Conseil supérieur de la magistrature



Guillaume VALETTE-VALLA, secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


Joëlle MUNIER, président du tribunal de grande instance d’Albi, présidente de la conférence nationale des présidents de tribunal de grande instance



Christian BABUSIAUX, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président du collège de déontologie de la Cour des comptes



Clarisse TARON, président du syndicat de la magistrature



Jean DE MAILLARD, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO


L’entretien déontologique et la prévention des situations de conflit d’intérêts

Rémy HEITZ, premier président de la cour d’appel de Colmar



Jean-Francois THONY, procureur général près la cour d’appel de Colmar, président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel



Jean-Luc DUFOURNAUD, directeur de l’éthique et de la déontologie de la SNCF



Edmondo BRUTI LIBERATI, procureur de la République à Milan, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature italien



Marie-Jane ODY, vice-président de l’Union syndicale des magistrats




Les prolongements et suites de la déclaration d’intérêts : conservation, garanties de la confidentialité, sanctions des éventuels manquements

François FELTZ, premier avocat général près la Cour de cassation



Jacques BEAUME, procureur général honoraire près la cour d’appel de Lyon, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du service d’aide de veille déontologique du Conseil supérieur de la magistrature



Jean-Paul SUDRE, avocat général à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature



Marie-France MAZARS, conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice- président déléguée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés



Marc CIMAMONTI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, président de la conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance



Béatrice BRUGERE, secrétaire national du Syndicat national des magistrats FO


Clôture

Bruno PIREYRE, président de cham bre à la Cour de cassation, directeur du service d e
documentation, des études et du rapport