L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’État

10 avril 2015

Cet événement a pour mission principale de mettre en exergue les oppositions de souveraineté entre l’ordre juridique national et les impératifs normatifs européens et internationaux.

Les intervenants tentent de répondre aux questions suivantes :
- Quelle place prise par chacune des deux hautes juridictions dans l’édification d’un « ordre juridique international » ?
- Quelles solutions apportées par les deux hautes juridictions pour résoudre ou dépasser les situations de tensions juridiques entre la norme européenne et internationale et la norme interne ?

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Propos introductifs :

  • Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
  • Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation





Table ronde 1 : Souveraineté et globalisation

Président :

  • Alain Pellet, professeur émérite de l’université de Paris Ouest Nanterre La défense

Intervenants :

  • Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des Etats-Unis
  • Catherine Kessedjian, professeur à l’université de Panthéon-Assas
  • Koen Lenaerts, vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Andreas Paulus, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne





Table ronde 2 : Application et force juridique de la norme internationale

 Président :

  • Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Intervenants :

  • Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel
  • Suzanne von Coester, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’Etat
  • Nicolas Maziau, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Angelika Nussberger, juge à la Cour européenne des droits de l’homme





Table ronde 3 : Les sujets de droit international : qualité et attributs

Président :

  • Léonard Bernard de La Gatinais : premier avocat général de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :

  • Ronny Abraham, président de la Cour international de justice
  • Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne
  • Pierre Chevalier, avocat général référendaire à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
  • Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation





Séance de clôture : Conclusion à deux voix des travaux de la journée

  • Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat

  • Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation






Interview de Mme Angelika Nussberger, juge à la Cour européenne des droits de l’homme



Interview de M. Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des Etats-Unis



Interview M. Koen Lenaerts, vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne