Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : droits réels, construction, environnement

Vendredi 19 janvier 2018


Propos d’ouverture

Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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PREMIERE PARTIE : PROPRIETES ; CONSTRUCTION

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Modérateur : Denis JARDEL, conseiller doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

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Propriété et droits réels principaux

Olivier ECHAPPÉ, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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Anne-Laure MEANO, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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Bruno STURLESE, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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William DROSS, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon III)


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Discussion


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Contrat de construction de maison individuelle

Yves MAUNAND, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)


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DEUXIEME PARTIE : L’ESPACE IMMOBILIER

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Modérateur : Catherine MASSON-DAUM, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

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Servitudes

Marie-Colette BRENOT, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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William DROSS, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon III)


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Discussion


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Environnement

Philippe BRUN, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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Jean-Jacques BARBIERI, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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François-Guy TREBULLE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


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Discussion


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Propos conclusifs

Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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