La place de l’autorité judiciaire dans les institutions
Débat événement à l’Assemblée nationale et au Sénat

25 et 26 mai 2016

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Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l’étranger, autour d’une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, le présent colloque a eu pour ambition de s’interroger sur les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.


"L’administration de l’autorité judiciaire" - 1re journée à l’Assemblée nationale (25.05.16)

De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première journée à l’Assemblée nationale a offert de débattre du mode d’administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l’exécutif, les discussions ont examiné, notamment, le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d’exigence d’indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions.

Allocution d’ouverture : Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale (lire le discours)


Allocution d’ouverture : Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation (lire le discours)


Allocution d’ouverture : Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation (lire le discours)


Ouverture des débats : sous la présidence de Dominique RAIMBOURG, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et de Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport


"Nomination des magistrats" - 1re table ronde

Introduction de la problématique : Jean-Pierre MACHELON, professeur émérite de l’université Paris-Descartes, doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature


Débats : Cécile UNTERMAIER, vice-présidente de la commission des lois, Philippe HOUILLON, membre de la commission des lois, Laurent LE MESLE, premier avocat général à la chambre commerciale, Daniel LUDET, conseiller à la chambre sociale, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Thomas PISON, président de la conférence nationale des procureurs de la République


"Administration des tribunaux et du corps judiciaire" - 2de table ronde

Introduction de la problématique : Hélène PAULIAT, professeur, président de l’université de Limoges / Apport du droit comparé  : Geert CORSTENS, ancien président du Hoge Raad des Pays-Bas


Débats : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, vice-président de la commission des lois, Patrick HETZEL, membre de la commission des finances, Chantal ARENS, premier président de la cour d’appel de Paris, Odile PIERART, conseiller d’État, chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives, Gilles ACCOMANDO, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance


Débat général


Propos conclusifs : Denis SALAS, magistrat, président de l’Association française pour l’histoire de la justice



"La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire" - 2de journée au Sénat (26.05.16)

La seconde journée au Sénat était dédiée à la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire. L’étendue de son rôle fut au cœur des échanges, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d’une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant. Au détour d’une discussion portant sur la pertinence d’une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il a été en outre débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l’autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l’indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.

Allocution d’ouverture : Gérard LARCHER, président du Sénat


Allocution d’ouverture : Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation (lire le discours)


Allocution d’ouverture : Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation (lire le discours)


Ouverture des débats : sous la présidence de Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat, Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité


"Autorité judiciaire et service public de la justice" - 1re table ronde

Introduction de la problématique : Thierry RENOUX, professeur à l’université Aix-Marseille


Débats : Jacqueline GOURAULT, vice-président du Sénat, membre de la commission des lois, Alain RICHARD, vice-président de la commission des lois, ancien ministre, Franck TERRIER, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Mattias GUYOMAR, conseiller d’État


"Autorité judiciaire et fondement de l’indépendance" - 2de table ronde

Introduction de la problématique : Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’université Bordeaux IV, secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel / Apport du droit comparé : Wanda MASTOR, professeur à l’université Toulouse I Capitole, directrice du Centre de droit comparé et de l’École européenne de droit


Débats : Jacques MÉZARD, président du groupe RDSE, membre de la commission des lois, Nicole BELLOUBET, membre du Conseil constitutionnel, Dominique LOTTIN, président de la conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel, Catherine PIGNON, président de la conférence nationale des procureurs généraux près les cours d’appel, Rémi KELLER, conseiller d’État


Débat général


Propos conclusifs : Bertrand MATHIEU, professeur à l’université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Agathe VAN LANG, professeur à l’université de Nantes


Allocution de clôture : Jean-Jacques URVOAS, ministre de la justice, garde des sceaux