Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?
lundi 16 octobre 2017
Allocutions d’ouverture
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
Michel BOUVIER, professeur des universités, président de FONDAFIP, directeur de la revue française de finances publiques, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire
Rapport introductif
Michel BOUVIER, professeur des universités, président de FONDAFIP, directeur de la revue française de finances publiques, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire
L’autorité judiciaire est-elle indépendante financièrement ?
Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, président du groupe des experts de la commission européenne pour l’efficacité de la justice au Conseil de l’Europe
Marielle THUAU, ministère de la justice
Laurent LE MESLE, premier avocat général à la Cour de cassation maintenu en activité
Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d’appel de Lyon
Antoine LEFEVRE, sénateur, rapporteur des crédits justice à la commission des finances du Sénat
Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du conseil consultatif de juges européens
Quelle autonomie de gestion pour l’avenir ?
Patrick HETZEL, député, rappor teur des cré dits justice à la commission des finances de l’Assemblée nationale
Alexandre DUMONT, chercheur à FONDAFIP
Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation
Gilles ACCOMANDO, premier président de la cour d’appel de Pau
Claire WAYSAND, inspecteur général des finances, ministère de l’économie et des finances
Une autonomie de décision financière est-elle possible ?
Marie-Christine ESCLASSAN, professeur des universités, secrétaire générale de FONDAFIP, co-directeur de la revue française de finances publiques
Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’université Paris Nanterre La défense, membre du Conseil supérieur de la magistrature
(partie 1)
(partie 2)
Jean-Pierre CAMBY, directeur-adjoint du service de l’économie et de l’évaluation scientifique de l’Assemblée nationale
(partie 1)
(partie 2)
Pierre DELMAS-GOYON, conseiller honoraire à la Cour de cassation
Florence PEYBERNES, président du tribunal de grande instance de Valenciennes, vice-président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
Catherine PIGNON, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux
(Partie 1)
(Partie 2)
Synthèse
Nicolas MAZIAU, professeur des universités, chargé de mission du premier président de la Cour de cassation, rapporteur du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire
Allocution de clôture
Philippe BAS, sénateur, président de la commission des lois du Sénat
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