La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016

Lundi 3 juin 2019


Dans une perspective historique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l’évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.


Intervenants de la matinée :

Jean BARTHELEMY, avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre, président de l’ASLAB



Olivier DESCAMPSprofesseur d’histoire du droit et des institutions à l’université Paris II Panthéon-Assas



Philippe BRUN, avocat général à la Cour de cassation



David DEROUSSIN, professeur en histoire du droit à l’université de Jean Moulin-Lyon III



Dominique ALLIX, avocat général honoraire à la Cour de cassation



Discussion :



Intervenants de l’après-midi :

Benjamin MORON-PUECHmaître de conférences en droit privé à l’université de Paris II Panthéon-Assas



Hugues ADIDA-CANAC, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris



Clement COUSIN, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles



Questions :



Xavier PRÉTOT, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation