La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016
Lundi 3 juin 2019
Dans une perspective historique, ce colloque a pour but d’examiner le
rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la
définition et l’évolution des règles de la responsabilité civile
parallèlement aux interventions du législateur et au regard du
développement des réflexions de la doctrine.
Intervenants de la matinée :
Jean BARTHELEMY, avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre, président de l’ASLAB
Olivier DESCAMPS, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’université Paris II Panthéon-Assas
Philippe BRUN, avocat général à la Cour de cassation
David DEROUSSIN, professeur en histoire du droit à l’université de Jean Moulin-Lyon III
Dominique ALLIX, avocat général honoraire à la Cour de cassation
Discussion :
Intervenants de l’après-midi :
Benjamin MORON-PUECH, maître de conférences en droit privé à l’université de Paris II Panthéon-Assas
Hugues ADIDA-CANAC, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Clement COUSIN, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles
Questions :
Xavier PRÉTOT, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Partager cette page