Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême des Pays-Bas

17 juin 2019


Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC.

Intervenant :

Edgar DU PERRON, juge au Hoge Raad



Questions :