L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

jeudi 1er février 2018

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Allocutions d’ouverture

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation


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Anne-Marie BATUT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation


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Sophie SCHILLER, professeur à l’université Paris-Dauphine


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PARTIE GÉNÉRALE

Débats sous la présidence d’Anne-Marie BATUT,
président de la première chambre civile de la Cour de cassation


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Rapport introductif

Pierre MAYER, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


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Impérativité internationale d’origine étrangère

Sophie LEMAIRE, professeur à l’université Paris-Dauphine


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Mathias AUDIT, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Patrick MATET, conseiller honoraire de la Cour de cassation

Hubert DE VERDELHAN, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne


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Stratégies procédurales de contournement de l’impérativité internationale

Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

Louis PERREAU-SAUSSINE, professeur à l’université Paris-Dauphine


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Diversité de regards sur les thèmes de la matinée

Stéphanie FRANCQ, professeur à l’université catholique de Louvain

Andrea BONOMI, professeur à l’université de Lausanne


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PARTIE SPÉCIALE

Débats sous la présidence de Jean RICHARD DE LA TOUR,
premier avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Impérativité internationale en droit de la concurrence

Caroline HENRY, avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


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Impérativité internationale en droit bancaire

Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Juliette MOREL-MAROGER, professeur à l’université de Bourgogne


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Impérativité internationale en droit social

Raphaël WEISSMANN, avocat général référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Etienne PATAUT, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


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Impérativité internationale en droit de la propriété intellectuelle

Tristan AZZI, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation