Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne

Vendredi 1er février 2019

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Conférence organisée par la Fondation Scelles et accueillie à la Cour de cassation.

Allocution de bienvenue

Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication


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Introduction

« Atteintes aux droits humains en matière de traite des êtres humains »

Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Comité consultatif national d’éthique


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Patrick Rizzo, avocat au barreau de Nice, administrateur de la Fondation Scelles


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Interventions

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de traite des êtres humains »

Guido Raimond, Président de la Cour européenne des droits de l’homme


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« Quelques aspects de la marchandisation du corps humain dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne »

Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union européenne


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Échanges avec la salle


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