Colloques à venir

 

Cycle 2019 "Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes"

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes - conférence inaugurale : Cour suprême de Belgique

1er avril 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Conférence inaugurale : Cour suprême de Belgique Christian STORCK, conseiller à la Cour de cassation de Belgique (...)

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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Allemagne

27 mai 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Cour suprême d’Allemagne Eva-Maria DERSTADT, juge au Bundesgerichtshof Entrée libre, sur inscription (...)

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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême des Pays-Bas

17 juin 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Cour suprême des Pays-Bas Edgar DU PERRON, juge au Hoge Raad Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la (...)

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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Italie

14 octobre 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Cour suprême d’Italie Intervenant, conseiller à la Corte di cassazione Entrée libre, sur inscription (...)

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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Estonie

16 décembre 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Cour suprême d’Estonie Priit PIKAMÄE, président de la Cour suprême Entrée libre, sur inscription préalable (...)

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Cycle Droit et bioéthique 2019

Neurosciences : outils de détection et de manipulation

28 mars 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)

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Numérique et santé (intelligence artificielle, données de santé, Big Data)

16 mai 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)

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La fin de vie

10 octobre 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)

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La révision des lois de bioéthique

21 novembre 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)

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Cycle Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?

Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ?

21 mars 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ? Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants : Vivien STREIFF, notaire à Condé-sur-l’Escaut Kami HAERI, avocat à la Cour Pierre BERLIOZ, (...)

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Blockchain et droit bancaire et financier

11 avril 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et droit bancaire et financier Modérateur : Thomas LE GUEUT, professeur à l’université Paris 13, membre de l’IRDA Intervenants : Arnaud GRUNTHALER, avocat associé au cabinet Fieldfisher Antoine CUNY DE LA VERRYERE, data protection officer au Crédit (...)

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Blockchain et propriété intellectuelle

20 juin 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et propriété intellectuelle Modérateur : Nathalie BLANC, professeur à l’université Paris 13(membre de l’IRDA) Intervenants : Julie DULMAN, conseil en propriété industrielle au cabinet Inlex Vincent FAUCHOUX, avocat associé au cabinet DDG, membre (...)

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Blockchain et droit immobilier

28 novembre 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et droit immobilier Modérateur : Romain BOFFA, professeur à l’Université Paris 12 (membre du MIL) Intervenants : Sacha BOYER, directeur général de Mynotary.fr Olivier PIQUET, notairePatrick LETURGIE, notaireUn chef de projet BIM (...)

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Conférence de clôture
Blockchain et “contrats intelligents” (smart contrats)

19 décembre 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Conférence de clôture : Blockchain et “contrats intelligents” (smart contrats) Modérateur : Bernard HAFTEL, professeur à l’Université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants : Benoît FRYDMAN, professeur à l’université libre de Bruxelles, président (...)

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Cycle La justice et la paix 2019

“Justice et paix s’embrassent “ : négocier la paix au Moyen-Âge en cas de crimes graves

21 février 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être (...)

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Justice pénale internationale, justice transitionnelle : quel(s) rapport(s) ?

18 avril 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu (...)

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Le notaire médiéval, agent de concorde et de pacification

23 mai 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu (...)

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Les raisons du renouveau de la conciliation et de la médiation dans nos sociétés post-modernes

3 octobre 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être (...)

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Conférence de clôture : Justice et reconciliation en Nouvelle-Calédonie

12 décembre 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu (...)

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Femmes, droit et justice

Lundi 11 mars 2019 de 9h30 à 17h00 en Grand’chambre. Si l’institution judiciaire est aujourd’hui largement feminisée, l’accession des femmes aux professions juridiques n’a guère plus d’un siècle. Celle-ci s’est faite pas à pas, initiée par des pionnières qui embrassèrent notamment la profession d’avocat et de magistrat. Il s’agira de retracer le parcours de ces battantes, et d’examiner la place des femmes, aujourd’hui dans l’exercice des métiers du Droit. Il conviendra aussi de s’interroger sur les (...)

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Procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès

Vendredi 5 avril 2019 de 9h00 à 17h00 en Grand’chambre. Le droit procédural de l’exécution, manifestation de la création de droits processuels horizontaux, est-il un droit autonome ? Il y a un peu plus de dix ans, Roger Perrot décrivait le contentieux de l’exécution comme « homogène par son objet, hybride par le rôle du juge et hétérogène par ses procédures » (Procédures 2008, dossier 13). Tout en renvoyant par principe aux règles du code de procédure civile, le code des procédures civiles (...)

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La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

APPEL A CONTRIBUTIONS Lundi 3 juin 2019 en Grand’chambre. Dans une perspective historique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l’évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. Les contributions pourront s’articuler autour des quatre thèmes suivants : 1. Origine et évolution des principes de la (...)

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