Colloques à venir

 

Cycle 2020 - Blockchains : entre mystères et fantasmes

Blockchain et santé

11 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires le nombre de places est limité. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Modérateur : Astrid MARAIS, professeur à l’Université Paris 8 Intervenants : Robert CHU, président d’Embleema (Blockchain santé) Nathalie LAMBERT, chef de projets France d’Embleema Thibault DOUVILLE, professeur de droit à l’Université de (...)

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Séance conclusive : Foisonnement des expressions de la Blockchain

18 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires le nombre de places est limité. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Modérateur : Didier GUEVEL, professeur à l’Université Paris 13, doyen honoraire de la Faculté de droit. Intervenants : Sylvain CARIOU, président de Chrystalchain, président de la Commission de normalisation blockchain : Agriculture et (...)

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Cycle 2020 - La justice entre mémoire et oubli

Justice, mémoire et oubli en Amérique latine

2 novembre 2020 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’A.F.H.J Les relations entre justice et mémoire sont polarisés par deux excès : d’un côté, (...)

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À quoi servent les lois mémorielles ?

12 novembre 2020 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’A.F.H.J. Les relations entre justice et mémoire sont polarisés par deux excès : d’un côté, (...)

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Cycle 2020-2021 - Justice environnementale : le défi de l’effectivité

Anciennes techniques procédurales versus nouveaux défis

5 novembre 2020 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la (...)

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Cycle 2020-2021 - Réparation du dommage corporel : défis et perspectives

Revisiter les postes de préjudices extra-patrimoniaux

10 décembre 2020 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 (...)

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Cycle Numérique, droit et société (2020-2021)

Numérique et droit pénal

26 novembre 2020 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux (...)

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Numérique et environnement

30 novembre 2020 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux (...)

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Numérique, preuve et vie privée

4 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement (...)

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Numérique et responsabilité

18 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif (...)

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Numérique et santé

20 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement (...)

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Cycle Penser l’office du juge (2020-2021)

L’office du juge, dire le droit pour résoudre un conflit

16 novembre 2020 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de (...)

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L’office du juge, les enjeux économiques et l’impartialité

14 décembre 2020 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de (...)

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Cycle 2020-2021 - Réparation du dommage corporel : défis et perspectives

Quels experts ?

29 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) II. Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon (...)

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Quels outils ?

3 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) II. Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à (...)

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Quels outils ?

17 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) III. Confronter l’évaluation financière L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à (...)

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Quels niveaux d’indemnisation ?

17 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) III. Confronter l’évaluation financière L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer (...)

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L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap

9 décembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) IV. Mesurer l’impact de l’intelligence artificielle sur le dommage corporel L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle (...)

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Cycle Numérique, droit et société (2020-2021)

Numérique, preuve et vie privée

4 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Numérique et responsabilité

18 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Numérique et santé

20 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Numérique et justice

30 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des (...)

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Conférence de clôture : de la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

25 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des (...)

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Cycle Penser l’office du juge (2020-2021)

L’office du juge et les enjeux climatiques (01/02/21)

1er février 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge des libertés (15/03/21)

15 mars 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et le droit européen (12/04/21)

12 avril 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et la règle de conflit de lois (17/05/21)

17 mai 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et le contrat (14/06/21)

14 juin 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et les cours suprêmes (05/07/21)

5 juillet 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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Les discriminations

20 novembre 2020 de 9h30 à 16h30 en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Visionner le direct Colloque enregistré et diffusé en direct sur : 9h30 Ouverture du colloque François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation Matinée sous la présidence de Sandrine ZIENTARA, (...)

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Dixièmes rencontres de procédure civile :
vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?

4 décembre 2020 de 9h à 12h45 en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Ce colloque, initialement prévu en avril, a été reporté en décembre. Le programme qui suit est donc susceptible de modifications. Visionner le direct Programme : 8h30 Accueil des participants 9h00 Allocution d’ouverture Chantal (...)

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