Colloques à venir

 

Cycle 2021 - Penser l’office du juge

L’office du juge et l’Etat de droit

13 septembre 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

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L’office du juge, dire le droit

15 novembre 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

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Cycle 2021-2022 - L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?

Intelligence artificielle et droit de la santé

7 octobre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Institut de recherche pour un droit attractif de l’université Sorbonne-Paris-Nord (IRDA) et CEDCACE, axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’université Paris-Nanterre Responsables scientifiques : S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki (...)

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Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

16 décembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Institut de recherche pour un droit attractif de l’université Sorbonne-Paris-Nord (IRDA) et CEDCACE, axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’université Paris-Nanterre Responsables scientifiques : S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki Faut-il avoir peur de l’intelligence artificielle ? Cette interrogation est dans tous les esprits, alors que l’ampleur de ses applications reste encore méconnue. Les contours de (...)

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Figures de justice (2021)

Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l’entreprise

23 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, ses sources d’inspiration, l’évolution de son mode de fonctionnement et la production jurisprudentielle. Les liens de la chambre avec le Conseil d’État seront tout particulièrement (...)

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Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)

La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

16 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout (...)

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L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

14 octobre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout (...)

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Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale

18 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète (...)

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La justice entre mémoire et oubli (cycle 2021)

La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ?

27 septembre 2021 de 17h à 18h30 en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions (...)

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A quoi servent les lois mémorielles ?

3 février 2022 de 17h à 18h30 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices du temps juridique (...)

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Numérique, droit et société (cycle 2021)

Numérique et justice

30 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des (...)

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Conférence de clôture : de la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

25 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Réparation du dommage corporel : défis et perspectives (cycle 2021)

Les préjudices extra-patrimoniaux

17 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. Confronter l’évaluation financière L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. (...)

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L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap

29 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. Mesurer l’impact de l’intelligence artificielle sur le dommage corporel L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé (...)

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Penser l’office du juge (cycle 2022)

L’office du juge, le principe de publicité, l’oralité, la communication

7 février 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

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L’office du juge et la co-élaboration du droit

28 mars 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

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L’office du juge, la raison et ses émotions

14 avril 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

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L’office du juge et les causes systémiques

9 mai 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

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Conférence de clôture

13 juin 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

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Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l’entreprise

23 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, ses sources d’inspiration, l’évolution de son mode de fonctionnement et la production jurisprudentielle. Les liens de la chambre avec le Conseil d’État seront tout particulièrement (...)

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