Colloques ouverts à inscription

En raison de l’épidémie de Covid 19, le port d’un masque de protection sera obligatoire pour tous les participants aux colloques. La tenue de l’événement est au demeurant susceptible d’être annulée ou reportée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, auquel cas les personnes inscrites en seraient avisées en temps utile.

Les colloques de la Cour de cassation sont ouverts à tous : professionnels du droit, étudiants comme non-juristes. Pour y assister, il vous faut procéder à votre inscription en ligne en remplissant le formulaire accessible via la page internet dédiée à la manifestation.

Les colloques de la Cour de cassation font l’objet d’une captation.
Consultez la charte audiovisuelle de la Cour en cliquant ici.