Mai 2021
- 03/05/2021 : La justice face à la crise sanitaire
- 07/05/2021 : Actualité du droit des sûretés réelles
- 10/05/2021 : Questionner l’évaluation médico-légale : Quels outils ? (cycle Réparation du dommage corporel : défis et perspectives)
- 17/05/2021 : L’office du juge et la règle de conflit de lois (cycle Penser l’office du juge)
- 20/05/2021 : Numérique et santé (cycle Numérique, droit et société)
- 21/05/2021 : L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
- 27/05/2021 : Intelligence artificielle, responsabilité civile et assurances (cycle La justice entre mémoire et oubli)
- 31/05/2021 : La portée mémorielles des images de procés filmés (cycle L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?)
Contact |
Questions fréquentes |
Plan du site
| Mentions légales
| Mises en ligne récentes
| Documents translated in 6 languages
© Copyright Cour de cassation - Design Publicis Technology
Partager cette page