Compte-rendu du colloque "La maltraitance des mineurs" (02.06.16)

Le parquet général de la Cour de cassation organise en 2016 un cycle de deux colloques concernant la maltraitance des mineurs. 

Les problématiques liées aux mineurs sont régulièrement abordées, lors de colloques ou de conférences, sous l’angle de l’enfance délinquante.

Pour la première fois, la Cour de cassation a choisi d’aborder le sujet des mineurs victimes de maltraitances dans un cadre pluridisciplinaire, regroupant notamment magistrats, médecins, universitaires et avocats.

 

L’objet du cycle est en effet de poser les grands principes de cette maltraitance afin de la mieux comprendre et d’en assurer une diffusion auprès d’un large public. 

 

En écho au premier colloque sur les violences faites aux mineurs qui s’est tenu en juin 2013 au Sénat, ce cycle permet de donner un éclairage axé sur la complexité du phénomène, complexité qui s’incarne autour de la définition même de la notion de maltraitance, mais aussi autour de la compréhension des phénomènes de maltraitance, souvent méconnus ou insuffisamment pris en charge.


C’est devant une Grand’chambre comble, que Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général, et Monsieur Didier Guérin, président de la chambre criminelle, ouvraient le 02 juin 2016, le premier colloque consacré à la maltraitance des mineurs. Ils soulignaient dans leurs propos introductifs, l’enjeu que constitue ce phénomène dans le cadre de notre société et la difficulté de l’appréhender de façon large et complète, et la place de la victime dans le procès pénal. 

 

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La première table ronde, présidée par Monsieur Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général, a permis à Monsieur Denis Salas, magistrat et président de l’association française pour l’histoire de la justice, de retracer les grandes lignes de l’historique de la maltraitance. Le cadre juridique a, quant à lui, été abordé par Madame Eudoxie Gallardo, maître de conférence à la faculté de droit d’Aix-Marseille. Monsieur Jean-Philippe Pierron, philosophe, doyen de la faculté de philosophie de Lyon 3, s’interrogeait, lui, sur la signification de la violence au sein de la famille et sur sa dimension philosophique. Si la définition de la maltraitance est une notion complexe, protéiforme et souvent imprécise, Madame Fabienne Quiriau, directrice générale de la CNAPE, montrait que la notion de danger dans la loi du 05 mars 2007, l’était tout autant.

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L’après-midi, la seconde table ronde était placée sous l’autorité de Monsieur Didier Guérin, président de la chambre criminelle, et consacrée aux différentes formes de violences. Après une présentation par le professeur Michel Roussey, des violences physiques, le docteur Caroline Rey-Salmon, responsable de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu, dressait le diagnostic des violences sexuelles et en envisageait les perspectives, tandis que le professeur Catherine Adamsbaum, soulignait l’apport de l’imagerie médicale dans le cadre des procédures judiciaires. Enfin, Monsieur Edouard Durand, conseiller à la Cour d’appel d’Orléans, insistait sur la gravité des violences conjugales sur les enfants, précédant Madame Emmanuelle Bonneville-Baruchel, maître de conférences en psychologie à l’université de Paris 5, laquelle montrait que les négligences constituaient aussi un acte de maltraitance. 

 

Le colloque s’achevait par les propos conclusifs de Pierre Joxe, avocat au barreau de Paris, et premier président honoraire de la Cour des comptes, qui insistait notamment sur l’étendue et la complexité du champ de la maltraitance à l’égard des enfants.

Le second et dernier colloque de ce cycle se déroulera le 6 octobre 2016 à la Cour de cassation. Dans le prolongement du colloque du 2 juin 2016, il sera plus particulièrement consacré au syndrome du bébé secoué, à la prise en charge des victimes, à la protection étatique et à la défense des mineurs, avant de s’achever sur les regards croisés de la doctrine et de la jurisprudence.