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lundi 16 octobre 2017

"Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciare ?"

Allocutions d’ouverture

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation


Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Michel BOUVIER, professeur des universités, président de FONDAFIP, directeur de la revue française de finances publiques, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire


Rapport introductif

Michel BOUVIERprofesseur des universités, président de FONDAFIP, directeur de la revue française de finances publiques, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire


L’autorité judiciaire est-elle indépendante financièrement ?

Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, président du groupe des experts de la commission européenne pour l’efficacité de la justice au Conseil de l’Europe


Marielle THUAU, ministère de la justice


Laurent LE MESLE, premier avocat général à la Cour de cassation maintenu en activité


Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d’appel de Lyon


Antoine LEFEVRE, sénateur, rapporteur des crédits justice à la commission des finances du Sénat


Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du conseil consultatif de juges européens



Quelle autonomie de gestion pour l’avenir ?

Patrick HETZEL, député, rappor teur des cré dits justice à la commission des finances de l’Assemblée nationale


Alexandre DUMONT, chercheur à FONDAFIP


Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation


Gilles ACCOMANDO, premier président de la cour d’appel de Pau


Claire WAYSAND, inspecteur général des finances, ministère de l’économie et des finances



Une autonomie de décision financière est-elle possible ?

Marie-Christine ESCLASSAN, professeur des universités, secrétaire générale de FONDAFIP, co-directeur de la revue française de finances publiques


Soraya AMRANI MEKKIprofesseur à l’université Paris Nanterre La défense, membre du Conseil supérieur de la magistrature

(partie 1)


(partie 2)

Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat gén éral honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature


Jean-Pierre CAMBY, directeur-adjoint du service de l’économie et de l’évaluation scientifique de l’Assemblée nationale

(partie 1)


(partie 2)


Pierre DELMAS-GOYON, conseiller honoraire à la Cour de cassation


Florence PEYBERNES, président du tribunal de grande instance de Valenciennes, vice-président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance


Catherine PIGNON, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux 

(Partie 1)


(Partie 2)


Synthèse

Nicolas MAZIAUprofesseur des universités, chargé de mission du premier président de la Cour de cassation, rapporteur du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire


Allocution de clôture

Philippe BASsénateur, président de la commission des lois du Sénat