Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?

En septembre 2017, le professeur Michel Bouvier remettait au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près cette Cour le rapport de son groupe de travail relatif à l’élaboration d’un nouveau mode d’administration budgétaire de l’autorité judiciaire. Le lundi 16 octobre 2017, un colloque était organisé autour de cette problématique. (16.10.17)

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Dossier spécial "Indépendance financière" (rapport Bouvier, conférence de presse, déclaration de l’AHJUCAF...)

Programme du colloque

Vidéo du colloque en intégralité

Allocution d’ouverture de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Allocution d’ouverture de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation