Discours de Bertrand Louvel

Discours d’ouverture prononcé lors du colloque « 10 ans de droit de la non-discrimination » organisé par le Défenseur des droits, en partenariat avec le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux


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La lutte contre les discriminations est une longue marche contre les inégalités naturelles, tout comme la lutte pour les droits de la personne humaine est une longue marche contre la force brutale de l’état de nature, tout comme la lutte pour la Justice est une longue marche contre l’iniquité où baigne l’homme à l’état de nature. C’est la longue marche de la civilisation vers la reconnaissance de l’égalité de tout homme en droits, dignité et responsabilité que lui dénient la volonté de puissance et l’esprit de domination animés par le rapport de forces physiques qui est inhérent à l’état de nature.


Sieyès ne disait rien d’autre dans son discours préparatoire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Il existe, il est vrai, de grandes inégalités de moyens parmi les hommes. La nature fait des forts et des faibles ; elle répartit aux uns une intelligence qu’elle refuse aux autres. Il suit qu’il y aura entre eux inégalité de travail, inégalité de produit, inégalité de consommation ou de jouissance ; mais il ne suit pas qu’il puisse y avoir inégalité de droits ».

Il n’est pas indifférent que la loi contemporaine envisage comme des discriminations les comportements sociaux qui procèdent encore de l’archaïsme du rapport de force naturel : la discrimination fondée sur le sexe qui procède de la domination de l’homme sur la femme à l’état de nature ; la discrimination fondée sur la race, la nationalité ou la religion qui réclame la protection des minorités confrontées à la force du groupe majoritaire, tribal ou national ; la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle qui invite à protéger l’homosexuel contre le réflexe primaire le désignant comme paria.

Longtemps, les principes bibliques ont servi de rempart incomplet, fragile, malhabile et contradictoire à la force naturelle encore largement à l’œuvre dans notre pays jusqu’à ce que le relais soit pris par les Lumières allumées en France par la guerre d’indépendance américaine et exprimées aux articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

Article 6 : « La Loi […] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Le périmètre de ces textes est limité au droit public. Le principe d’égalité ne trouve ses limites que dans l’utilité commune, et les distinctions résultant des vertus et des talents, pour l’accès aux emplois publics réservés aux citoyens, c’est-à-dire aux personnes jouissant de la nationalité française.

L’égalité n’est alors envisagée que dans le cadre national. La montée des nationalismes au XIXe siècle poussa à son paroxysme le rapport de violence entre les peuples au XXe au point qu’on y voit aujourd’hui rétrospectivement un retour à la barbarie des premiers temps.

La victoire des démocraties créa en réaction un courant ardent en faveur d’une égalité des hommes transcendant les frontières. Cet idéal s’exprima solennellement dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et fut décliné à notre échelon européen dans les principes du Conseil de l’Europe et ceux de l’Union.

Au-delà de la sphère du droit public, le champ des discriminations combattues par la loi s’est lentement étendu aux comportements privés, notamment à ceux relevant du droit du travail, du droit de la consommation, ou du droit de la santé, et la lutte contre la discrimination est devenue aujourd’hui un terrain de l’application de la proportionnalité, qui a envahi notre droit comme vecteur de l’appréciation des atteintes tolérables au principe d’égalité.

Le boycott des produits d’un Etat est-il proportionné à la légitimité des motifs qui le justifient ? Les restrictions à l’embauche sont-elles justifiées par les spécificités de l’emploi et leurs incidences, par exemple sur le physique de la personne (on pense aux maisons de couture et à l’embauche de leurs mannequins) ou sur sa religion (on pense au problème des exigences vestimentaires posées par la clientèle) ? Peut-on refuser le sang donné par des personnes homosexuelles pour des impératifs de santé publique véritablement légitimes ?

La longue marche se poursuit, faisant face à un phénomène parfois si diffus ou ténu qu’il en devient insaisissable.


Difficulté de la preuve. Difficulté à identifier les causes ou les responsabilités de distinctions toujours plus insidieuses, secrétées par l’état des mœurs ou une opinion encore vulnérable aux préjugés. Difficulté à circonscrire aussi, sans y ajouter, des discriminations dont les critères prohibés par la loi n’ont cessé de recevoir des développements nouveaux, au-delà même des prévisions du législateur.

Pour y faire face, le nombre des dispositions comme des acteurs mobilisés n’a cessé d’augmenter, résonnant comme une mise en garde, en forme quelquefois d’aveu d’impuissance, mais aussi comme une chance qui nous permet tout à la fois de réagir comme de prévenir, de sanctionner, de réparer, mais aussi de mieux comprendre et sensibiliser les consciences, en un mot d’avancer, de progresser vers plus d’humanité et de justice.

C’est là sans doute tout le sens et l’apport essentiel d’une institution telle que la vôtre et celle qui l’a précédée, Monsieur le Défenseur des droits.

Pour aller encore plus loin, le projet de la Justice du XXIe siècle envisage d’instituer les actions de groupe en matière de discrimination devant le juge judiciaire et le juge administratif.

A chaque fois, l’origine de la démarche est la même : une détermination courageuse pour vaincre les préjugés primaires qui véhiculent une culture adossée à une conception étriquée et sélective du groupe humain.

L’infériorité de la femme, la méfiance de l’étranger, l’exclusion religieuse, le tabou sexuel, le handicap qui diminue l’individu au regard des modèles, toutes causes qui reviennent comme des rengaines à tous les niveaux et dans toutes les applications du phénomène discriminatoire.

C’est pourquoi, la longue marche qui tend à le traquer partout où il se manifeste, est inséparable du progrès général de l’homme vers plus de conscience libre et moins de contraintes sociales.

La longue marche s’identifie à l’idéal de la fin dernière de l’homme : le bannissement de la force physique pour la remplacer par la force de l’esprit, idéal des Nations Unies, notre idéal.

Bertrand Louvel