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Sommaire : Allocutions d’ouverture / Perspective historique / Le droit français confronté au droit international / Juger le crime contre l’humanité aujourd’hui et demain / Propos conclusifs de Robert Badinter


ALLOCUTIONS D’OUVERTURE

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation



Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation



L’esprit et les finalités du colloque

Jean-Paul-Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER)



Peimane Ghaleh-Marzban, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris



PERSPECTIVES HISTORIQUES

Didier Guérin, président de la chambre criminelle à la Cour de cassation




Genèse - Le Tribunal militaire international de Nuremberg

Michel Massé, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers



Évolution - Une généalogie du concept de crime contre l’humanité

Sévane Garibian, professeur boursier du fonds national suisse de la recherche scientifique à la faculté de droit de l’Université de Genève




Discussion




LE DROIT FRANÇAIS CONFRONTÉ AU DROIT INTERNATIONAL

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle à la Cour de cassation




Qualifications et éléments constitutifs

Gilbert Bitti, conseiller juridique des chambres préliminaires à la Cour pénale internationale



Compétence et coopération

Renée Koering-Joulin, agrégée des facultés de droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme




Actes de terrorisme : nouvelles formes de crimes contre l’humanité ?

Claus Kress, professeur de droit pénal et de droit international public à l’Université de Cologne




Christian Choquet, premier vice-président chargé de l’instruction du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre au tribunal de grande instance de Paris




François Molinsprocureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris




JUGER LE CRIME CONTRE L’HUMANITÉ AUJOURD’HUI ET DEMAIN

Quel modèle procédural ?

Bruno Cotte, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale




Patrick Lopez-Terres, procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, ancien directeur des enquêtes au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien directeur de cabinet du procureur du Tribunal spécial pour le Liban




Michel Raffray, vice-président placé à la cour d’appel de Paris, ancien membre du bureau du procureur au Tribunal spécial pour le Liban




Olivier Leurent, ancien président de la cour d’assises de Paris ayant jugé l’un des procès du Rwanda




Philippe Meire, procureur fédéral adjoint de Belgique, chargé de la section de droit international humanitaire




Catherine Mabille, avocat au barreau de Paris ayant assuré la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale




Discussion




Quels juges, pour quels modèles de juridictions ?

Introduction - De Nuremberg à aujourd’hui : quels juges ?

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de docuemntation, des études et du rapport (SDER)




Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, ancien greffier de la Cour pénale internationale



Marcel Lemonde, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris, ancien juge des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens




Alain Lacabarats, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, membre du bureau du Réseau européen des conseils de justice




Peimane Ghaleh-Marzban, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris




Discussion




PROPOS CONCLUSIFS

Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la justice