Programme

Vendredi 30 septembre 2016

Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l’humanité conserve une forte actualité. Organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, ce colloque a un double objet : d’une part, rappeler l’histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s’effacer, d’autre part, confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l’efficacité de la procédure mise en oeuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales.


9h Allocutions d’ouverture

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

9h30 L’esprit et les finalités du colloque

Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

Lecture du discours de Benjamin Ferencz, ancien procureur en chef pour les États-Unis au procès de Nuremberg (speech in english)

Peimane GHALEH-MARZBAN, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris


PERSPECTIVE HISTORIQUE - sous la présidence de Didier GUÉRIN,
président de la chambre criminelle à la Cour de cassation

9h40 Genèse - Le tribunal militaire international de Nuremberg

Michel MASSÉ, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers

10h Évolution - Une généalogie du concept de crime contre l’humanité

Sévane GARIBIAN, professeur boursier du fonds national suisse de la recherche scientifique à la faculté de droit de l’Université de Genève

10h20 Discussion

10h30 Pause


LE DROIT FRANÇAIS CONFRONTE AU DROIT INTERNATIONAL - sous la présidence de François CORDIER, premier avocat général de la chambre criminelle à la Cour de cassation

10h45 Qualifications et éléments constitutifs

Gilbert BITTI, conseiller juridique des chambres préliminaires à la Cour pénale internationale

11h Compétence et coopération

Renée KOERING-JOULIN, agrégée des facultés de droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

11h15 Actes de terrorisme : nouvelles formes de crimes contre l’humanité ?

Claus KRESS, professeur de droit pénal et de droit international public à l’Université de Cologne

François MOLINS, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris

Claude CHOQUET, premier vice-président chargé de l’instruction du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre au Tribunal de grande instance de Paris

12h Discussion

12h30 Déjeuner libre


JUGER LE CRIME CONTRE L’HUMANITÉ AUJOURD’HUI ET DEMAIN

Quel modèle procédural ?

14h Introduction - Pertinence et efficacité de la procédure

Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

14h10 Table ronde animée par Bruno COTTE

Patrick LOPEZ-TERRES, procureur adjoint près le Tribunal de grande instance de Lille, ancien directeur des enquêtes au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien directeur de cabinet du procureur du Tribunal spécial pour le Liban

Olivier LEURENT, directeur de l’École nationale de la magistrature, ancien président de la cour d’assises de Paris ayant jugé l’un des procès du Rwanda

Philippe MEIRE, procureur fédéral adjoint de Belgique, chargé de la section de droit international humanitaire

Catherine MABILLE, avocat au barreau de Paris ayant assuré la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale

Michel RAFFRAY, vice-président placé à la Cour d’appel de Paris, ancien membre du bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban

15h45 Discussion

16h Pause


Quels juges, pour quels modèles de juridictions ?

16h15 Introduction - De Nuremberg à aujourd’hui : quels juges ?

Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

16h25 Table ronde animée par Jean-Paul JEAN

Alain LACABARATS, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, membre du bureau du Réseau européen des conseils de justice

Bruno CATHALA, premier président de la Cour d’appel de Douai, ancien greffier de la Cour pénale internationale

Marcel LEMONDE, président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien juge des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Peimane GHALEH-MARZBAN, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris

17h30 Discussion

17h45 Propos conclusifs

Robert BADINTER, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la justice

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats