Colloques événements

Retrouvez les colloques événements de la Cour de cassation ("Juger le crime contre l’humanité", "L’open data", "La place de l’autorité judiciaire dans les institutions", "La lutte contre les discriminations"...) en consultant leurs dossiers spéciaux (vidéos intégrales, actes, bibliographies sélectives...).

Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?

En septembre 2017, le professeur Michel Bouvier remettait au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près cette Cour le rapport de son groupe de travail relatif à l’élaboration d’un nouveau mode d’administration budgétaire de l’autorité judiciaire. Le lundi 16 octobre 2017, un colloque était organisé autour de cette problématique. (16.10.17)

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La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts

Cette manifestation, qui s’inscrit dans une démarche concertée, tend à favoriser l’émergence de solutions de consensus pour la mise en œuvre, jusque dans ses modalités les plus concrètes, des dispositions relatives aux obligations déontologiques des magistrats issues de la loi du 8 août 2016 modifiant l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. La déclaration d’intérêts du magistrat, l’entretien déontologique de ce dernier avec l’autorité à laquelle est remise la déclaration, ainsi que les suites et prolongements que les uns et les autres peuvent comporter sont plus particulièrement concernés (30.06.17).

Les 60 ans des traités de Rome

Ce colloque anniversaire a été l’occasion d’aborder les thèmes suivants : l’historique de la construction européenne, la justice civile et l’Europe, le juge national et le droit de l’Union européenne, le droit de la consommation et le droit du travail en droit européen, la justice pénale et l’Europe, l’avocat et l’Europe, l’apport de la Commission européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne. (28.04.17)



L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

"L’ordre public" est une notion omniprésente dans le droit public et le droit privé, à laquelle la Cour de cassation a consacré l’étude de son Rapport 2013. Cependant, la simple consultation des dictionnaires juridiques permet de constater la complexité de la notion d’ordre public. La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont désormais inscrit dans leurs relations l’usage des regards croisés. Regards sur des questions importantes et transversales intéressant à la fois le juge judiciaire et le juge administratif (24.02.17).

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ, l’objet du colloque est de réfléchir à : l’évolution du cadre juridique de l’open data ; la problématique de la protection des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice ; aux implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit (14.10.16)

70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité

Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l’humanité conserve une forte actualité. Organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, ce colloque a un double objet : d’une part, rappeler l’histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s’effacer, d’autre part, confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l’efficacité de la procédure mise en oeuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales. (30.09.16)

La maltraitance des mineurs

Les problématiques liées aux mineurs sont régulièrement abordées, lors de colloques ou de conférences, sous l’angle de l’enfance délinquante.
Pour la première fois, la Cour de cassation a choisi d’aborder le sujet des mineurs victimes de maltraitances dans un cadre pluridisciplinaire, regroupant notamment magistrats, médecins, universitaires et avocats. (02.06.16)

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La place de l’autorité judicaire dans les institutions

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l’étranger, autour d’une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, ce colloque, organisé par la Cour de cassation, à l’Assemblée nationale et au Sénat, avait pour ambition de s’interroger sur les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire. (25-26.05.16)

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"Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour - conférence-débat

La Grand’chambre était comble, mardi 24 novembre 2015, pour accueillir une conférence-débat donnant la parole au monde universitaire, sur le projet de réforme de la Cour de cassation.
Face à un public composé aussi bien de magistrats, de professionnels du droit, de journalistes, d’étudiants que de citoyens intéressés par le travail de réflexion inédit engagé par la juridiction suprême, les représentants des différents courants de la doctrine ont défendu leurs points de vue. (24.11.15)

10 ans de droit de la non-discrimination

Colloque organisé par le Défenseur des droits en collaboration avec la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux
pour marquer les dix années au cours desquelles, la Haute autorité de
lutte contre les discriminations, puis le Défenseur des droits, ont su peu à peu contribuer à installer une nouvelle branche du droit (05.10.15).