Colloques à venir

 

Blockchains : entre mystères et fantasmes (cycle 2020-2021)

Séance conclusive : Foisonnement des expressions de la Blockchain

18 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Entrée par le 4, boulevard du palais. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Modérateur : Didier GUEVEL, professeur à l’Université Paris 13, doyen honoraire de la Faculté de droit. Intervenants : Sylvain CARIOU, président de Chrystalchain, président de la Commission de (...)

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Figures de justice (2021)

La création d’une chambre sociale

4 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, (...)

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Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)

Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire

12 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais plus (...)

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La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

11 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais plus (...)

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L’émergence de nouvelles institutions et procédures

11 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais plus (...)

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L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

16 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivie en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais (...)

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L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement

14 octobre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles (...)

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Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale

18 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des (...)

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La justice entre mémoire et oubli (cycle 2021)

La justice entre mémoire et oubli (1) : Conférence inaugurale

8 mars 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui (...)

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La justice entre mémoire et oubli (2)

31 mai 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi (...)

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La justice entre mémoire et oubli (3) : À quoi servent les lois mémorielles ?

21 juin 2021 (initialement prévu le 12 novembre 2020) de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais (...)

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La justice entre mémoire et oubli (4)

28 juin 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions (...)

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La justice entre mémoire et oubli (5)

4 octobre 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions (...)

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La justice entre mémoire et oubli (6)

6 décembre 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices (...)

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Numérique, droit et société (cycle 2021)

Numérique, preuve et vie privée

4 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la (...)

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Numérique et responsabilité

18 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à (...)

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Numérique et santé

20 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés (...)

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Numérique et justice

30 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des (...)

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Conférence de clôture : de la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

26 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Penser l’office du juge (cycle 2021)

L’office du juge et les enjeux climatiques

1er février 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à (...)

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L’office du juge des libertés

15 mars 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à (...)

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L’office du juge et le droit européen

12 avril 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à (...)

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L’office du juge et la règle de conflit de lois

17 mai 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et le contrat

14 juin 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et les cours suprêmes (05/07/21)

5 juillet 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. Penser l’office du juge invite à prendre de (...)

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Réparation du dommage corporel : défis et perspectives (cycle 2021)

Questionner l’évaluation médico-légale : Quels experts ?

29 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. II- Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la réparation du (...)

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Questionner l’évaluation médico-légale : Quels outils ?

3 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. II- Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé par (...)

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Confronter l’évaluation financière : Quels outils ?

17 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. III. Confronter l’évaluation financière L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé (...)

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Confronter l’évaluation financière : Quels niveaux d’indemnisation ?

17 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. III. Confronter l’évaluation financière L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé (...)

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L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap

9 décembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. IV. Mesurer l’impact de l’intelligence artificielle sur le dommage corporel L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer (...)

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La création d’une chambre sociale

4 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, (...)

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L’autonomie du droit pénal

Jeudi 28 janvier 2021 de 9h à 17h, Grand’ Chambre de la Cour de cassation En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Visionner le direct (Le visionnage ne fonctionne pas sous Internet Explorer, nous vous invitons donc à utiliser un autre navigateur). 8h45 Accueil des participants 9h Allocution d’ouverture Christophe SOULARD, (...)

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Insécurité juridique : l’émergence d’une notion ?

22 mars 2021 de 9h à 17h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. La sécurité juridique est un principe à valeur constitutionnelle en droit français. Elle occupe une place centrale dans l’argumentaire du législateur aussi bien national qu’européen et se trouve au (...)

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