Colloques à venir

 

Blockchains : entre mystères et fantasmes (cycle 2020-2021)

Blockchain et santé

11 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires le nombre de places est limité. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Modérateur : Astrid MARAIS, professeur à l’Université Paris 8 Intervenants : Robert CHU, président d’Embleema (Blockchain santé) Nathalie LAMBERT, chef de projets France d’Embleema Thibault DOUVILLE, professeur de droit à l’Université de (...)

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Séance conclusive : Foisonnement des expressions de la Blockchain

18 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires le nombre de places est limité. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Modérateur : Didier GUEVEL, professeur à l’Université Paris 13, doyen honoraire de la Faculté de droit. Intervenants : Sylvain CARIOU, président de Chrystalchain, président de la Commission de normalisation blockchain : Agriculture et (...)

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Numérique, droit et société (cycle 2020)

Numérique et droit pénal

26 novembre 2020 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux (...)

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Numérique et environnement

30 novembre 2020 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux (...)

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Penser l’office du juge (cycle 2020)

L’office du juge, les enjeux économiques et l’impartialité

14 décembre 2020 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de (...)

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Réparation du dommage corporel : défis et perspectives (cycle 2020)

Revisiter les postes de préjudices extra-patrimoniaux

10 décembre 2020 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 (...)

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Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)

Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire

12 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles (...)

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La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

11 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de (...)

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L’émergence de nouvelles institutions et procédures

11 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de (...)

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L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

16 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des (...)

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L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement

14 octobre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles (...)

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Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale

18 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des (...)

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La justice entre mémoire et oubli (cycle 2021)

La justice entre mémoire et oubli (1) : Conférence inaugurale

8 mars 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices du (...)

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La justice entre mémoire et oubli (2)

31 mai 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices (...)

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La justice entre mémoire et oubli (3) : À quoi servent les lois mémorielles ?

Colloque initalement prévu le 12 novembre 2020. 21 juin 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné (...)

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La justice entre mémoire et oubli (4)

28 juin 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions (...)

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La justice entre mémoire et oubli (5)

4 octobre 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions (...)

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La justice entre mémoire et oubli (6)

6 décembre 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices (...)

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Numérique, droit et société (cycle 2021)

Numérique, preuve et vie privée

4 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Numérique et responsabilité

18 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Numérique et santé

20 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés (...)

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Numérique et justice

30 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des (...)

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Conférence de clôture : de la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

26 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Penser l’office du juge (cycle 2021)

L’office du juge et les enjeux climatiques (01/02/21)

1er février 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge des libertés (15/03/21)

15 mars 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et le droit européen (12/04/21)

12 avril 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et la règle de conflit de lois (17/05/21)

17 mai 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et le contrat (14/06/21)

14 juin 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et les cours suprêmes (05/07/21)

5 juillet 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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Réparation du dommage corporel : défis et perspectives (cycle 2021)

Questionner l’évaluation médico-légale : Quels experts ?

29 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) II. Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon (...)

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Questionner l’évaluation médico-légale : Quels outils ?

3 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) II. Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à (...)

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Confronter l’évaluation financière : Quels outils ?

17 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) III. Confronter l’évaluation financière L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à (...)

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Confronter l’évaluation financière : Quels niveaux d’indemnisation ?

17 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) III. Confronter l’évaluation financière L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer (...)

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L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap

9 décembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Madame Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Madame Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) IV. Mesurer l’impact de l’intelligence artificielle sur le dommage corporel L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle (...)

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Dixièmes rencontres de procédure civile :
vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?

4 décembre 2020 de 9h à 12h30 en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. Visionner le direct Programme : 8h30 Accueil des participants 9h00 Allocution d’ouverture Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation 9h10 Entrée en matière Bruno PIREYRE, président de la deuxième chambre (...)

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