Conférence de clôture : de la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?
Numérique, droit et société (cycle 2021)
25 novembre 2021
de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h).
Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE
et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE
Si
le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est
aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies
numériques.
Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence
artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de
données (les mégadonnées ou "big data" en anglais). Ces nouvelles
applications posent évidemment de multiples questions nouvelles
(responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation
dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les
premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet
seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à
nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est
assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un
régime trop strict, le développement des acteurs économiques
intervenant dans le domaine du numérique.
Le nombre d’affaires dont
la Cour de cassation aura à connaître au cours des prochaines années
invite à la réflexion, afin de mieux saisir les dimensions techniques de
ces nouvelles technologies et dans l’objectif d’anticiper, par une étude
des solutions actuellement dégagées, sur les éventuelles questions qui
pourront se poser lors de l’examen des pourvois à venir.
Le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseasux sociaux de la Cour. Aucune attestation ne pourra donc être délivrée.
Modérateur :
- Bénédicte BOYER-BEVIÈRE, maître de conférences-HDR à l’université Paris 8
Intervenants :
- Corinne BLÉRY, professeur à l’Université de Caen
- Thibault DOUVILLE, professeur de droit privé à l’université du Mans
- Clément ARLOTTI, ingénieur, docteur en physique à l’université de Toulouse III
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