L’office du juge et la règle de conflit de lois

Penser l’office du juge (cycle 2021)

Ecole nationale de la magistratureENS Rennes Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis


17 mai 2021
de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h).

 


Sous la direction scientifique de
Sylvie PERDRIOLLE
, présidente de chambre honoraire,
Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
et Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse.

 

Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses traditionnelles qui s’imposent comme une évidence. Si la question de l’office du juge est ancienne, elle n’est pas résolue une fois pour toutes et conduit à revisiter, tant les réponses que la question elle-même, dans un contexte renouvelé et au regard des défis du siècle.

Le juge, interpellé dans un différend entre deux parties, pense son office dans le cadre de l’organisation du droit, de l’État et de la société. Il s’inscrit dans le contexte de la construction d’un espace européen de justice, du dialogue des juges, et d’un droit mondialisé, où des normes de nature et portée diverses s’articulent ou se métissent. L’émergence de l’intelligence artificielle, qui pourrait donner l’illusion de concurrencer la pensée du juge, nécessite d’autant plus de revenir sur sa fonction de résolution en vue de la réparation du lien social, pour garantir, in fine, la paix civile, mais également son rôle de protecteur des libertés individuelles.

Le regard interdisciplinaire, par une approche philosophique, historique, politique et économique, mettra en évidence la diversité des constructions de la question de l’office du juge. La capacité du juge à répondre aux défis de la société et de la planète sera analysée à partir de son rôle en droit comparé en particulier dans la construction d’un juge des libertés et dans les réponses des juges aux enjeux climatiques. Si le rapport à la loi a traditionnellement dessiné l’office du juge, il conviendra de se demander si différents types de normes ne modifient pas son office, notamment le droit européen, les règles de conflit de lois ou la volonté des parties. L’approche comparative de l’office spécifique des cours suprêmes, particulièrement dans l’Union européenne, pourra mettre en lumière ce qui en fait l’essentiel.

Le déroulement des conférences conduit à traiter l’office du juge par différentes approches et sous différents aspects. Le choix de la fragmentation, délivrée des réponses de système, devrait permettre de faire émerger une pensée renouvelée. La réflexion, associant des magistrats et des universitaires, par le prisme de l’analyse comparative de la pensée, du concept, des pratiques et des solutions retenues dans les différents États européens, devrait, en outre, permettre de trouver, sur l’office du juge, des pistes d’enrichissement et des lignes européennes de rapprochement.

Modérateurs

  • François ANCEL, président de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris
  • Gustavo CERQUEIRA, professeur à l’Université de Nîme

Intervenants

  • Gian-Paolo ROMANO, professeur à l’Université de Genève, co-directeur de publication du Yearbook of International Private Law
  • Nicolas NORD, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, secrétaire général de la Commission internationale de l’état civil (CIEC), co-président de la Section Chine de la Société de législation comparée
  • Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université de Toulouse 1-Capitole, directeur de l’European school of law Toulouse
  • François MÉLIN, conseiller à la Cour d’appel de Paris


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