Droit de l’environnement, rôle de l’administration et enjeux de procédure pénale

Le droit pénal de l’environnement (cycle 2021)

École nationale de la magistrature

1er mars 2021
de 14h30 à 17h30 en Grand’chambre.

 
En raison des consignes sanitaires, ce cycle de formation n’est pas ouvert au public. Les conférences pourront être suivies à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.
 


séance présidée par Jean-Louis CROIZIER
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
 

14h30-15h15 Les enjeux liés au droit pénal général

  • Vincent MONTRIEUX, sous-directeur des affaires juridiques, de l’environnement et de l’urbanisme, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer


15h15-16h15 Enjeux de procédure pénale

  • Françoise BENEZECH, première vice-procureure, cheffe du pôle social, consommation et environnement du parquet de Paris

16h15-17h15 Éclairage sur le droit pénal spécial : faune, flore, chasse et pêche

  • Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), ancien directeur de l’Institut de criminologie de Paris


     

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