Questions sensibles de droit du travail

Vendredi 18 juin 2021
de 9 heures à 13 heures, Grand’chambre de la Cour de cassation

 

En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.



9h Introduction et présidence

  • Bruno CATHALA, président de la chambre sociale à la Cour de cassation


9h15 Les zones grises du motif de licenciement

  • Sylvaine LAULOM, avocate générale à la chambre sociale
  • Arnaud MARTINON, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • Achim SEIFERT, professeur à l’Université d’Iéna, Allemagne

10h L’interprétation du droit social national à la lumière
du droit de l’UE

  • Alexandre FABRE, professeur à l’université Paris-Nanterre
  • Jean-Guy HUGLO, doyen de la chambre sociale


10h45 Questions


11h La rétroactivité en droit social

  • Jean-François CESARO, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas


11h45 Les principes directeurs de la négociation collective

  • Pascal LOKIEC, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
  • Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Yves STRUILLOU, conseiller d’Etat


12h30 Questions

Télécharger le programme du colloque


Colloque enregistré et diffusé en direct sur :