La justice face à la crise sanitaire

lundi 3 mai 2021
de 9h30 à 18h en Grand’chambre.

En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.

Colloque enregistré et diffusé en direct sur :



Un an après le début de la crise sanitaire, ce colloque sera l’occasion, sous forme de trois tables-rondes, de s’interroger sur les enjeux liés à la création d’un état d’urgence sanitaire et ses conséquences pour les institutions, et en particulier pour les juridictions, ainsi que de réfléchir à l’office des magistrats judiciaires, ceux du fond comme ceux de la Cour de cassation, pendant et après la crise sanitaire.

9h30-10h Propos introductifs

  • Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
  • François Molins, procureur général près la Cour de cassation

10h-10h45 Prologue

L’état d’urgence sanitaire : aspects historiques, juridiques et institutionnels

  • Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h45-12h30 Première table-ronde : Regards croisés sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire du point de vue des institutions

modérée par M. Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

  • Jean-Denis Combrexelle, membre du Conseil d’État, président honoraire de la section du contentieux
  • Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale
  • François-Noël Buffet, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat
  • Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel

14h30-16h00 Deuxième table-ronde : L’office du magistrat judiciaire pendant et après la crise sanitaire en matière pénale

modérée par M. Frédéric Desportes, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

  • Pascale Labrousse, conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Vincent Lesclous, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux
  • François Molinié, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

16h15-17h45 Troisième table-ronde : L’office du juge pendant et après la crise sanitaire en matière civile, économique et sociale

modérée par M. Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

  • Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris
  • Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes

17h45-18h Synthèse

  • Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
     

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