5ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (sans public)

Ventes, assurance-construction, locations de tourisme, baux commerciaux.


Vendredi 24 septembre 2021
de 9h à 18 h en grand’chambre.

 

 Vue de Paris

 

La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.

 

Attention : le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.
 

Colloque enregistré et diffusé en direct sur :



Programme
 
09H15 Propos d’ouverture par Marie-Noëlle TEILLER présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 
Première partie : ventes immobilières ; assurance-construction
modérée par Yves MAUNAND,
doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 
09h30 Ventes d’immeubles

  • Les principaux arrêts : Laurence ABGRALL, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour decassation
  • Analyse et portée  : Hervé LÉCUYER, professeur à l’université Paris II, Panthéon-Assas

10h45 Discussion

 
11h Pause

 
11h15 Edification de l’immeuble : assurance-construction

  • Les principaux arrêts : Yves MAUNAND, doyen de la troisième chambre civile de la Cour decassation
  • Analyse et portée : Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à l’université Paris II, Panthéon-Assas

12h30 Discussion

 
13h Déjeuner libre

 

Deuxième partie : baux commerciaux, locations de tourisme
modérée par Olivier ECHAPPÉ, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 
14h Baux commerciaux

  • Les principaux arrêts  : Ingrid ANDRICH et Jean-Yves DAVID, conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
  • Analyse et portée  : Fabien KENDÉRIAN, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h30 Discussion

 
15h45 Pause

 
16h Locations de tourisme

  • Les principaux arrêts : Ludovic JARIEL, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
  • Analyse et portée : Julien LAURENT, professeur à l’université Toulouse Capitole

17h30 Discussion

 
17h45 Propos conclusifs

Télécharger le programme (Pdf)