L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement

Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)

Ecole nationale de la magistrature ENS RennesUniversité Paris 8 Vincennes Saint-DenisFondation Maison des Sciences de l'homme

11 mars 2021
de 17h à 19h en Grand’chambre
(accueil de 16h30 à 17h).


En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation.
 


Sous la direction scientifique de
Mme Béatrice PARANCE
, professeur à UPL,
Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et
M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes,
responsable scientifique à la FMSH Paris.
 

Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.
 

Intervenants

  • Yann AGUILA, avocat, président de la Commission environnement du Club des juristes
  • Matthias GUYOMAR, juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
  • Marie TOUSSAINT, eurodéputée écologiste, co-fondatrice de Notre affaire à tous
  • Sharon WEILL, professeur de droit à The American university of Paris
     

Visionner le direct

Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

avec la participation des chercheurs de la recherche collective financée par le CNRS-INHESJ 2020 :
"Justice environnementale : décisions fondées sur la science", consortium UMR IODE et École nationale de la Magistrature.

 

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