Insécurité juridique : l’émergence d’une notion ?

 Université de Nîmes Société de législation comparée Centre de droit privé fondamental (CDPF) - Université de Strasbourg
Université Lyon III - Jean Moulin Équipe de droit privé - Université Lyon III - Jean Moulin  École nationale de la magistrature


22 mars 2021
de 9h à 17h en Grand’chambre.


En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.


La sécurité juridique est un principe à valeur constitutionnelle en droit français. Elle occupe une place centrale dans l’argumentaire du législateur aussi bien national qu’européen et se trouve au coeur de l’activité juridictionnelle. Ce rôle central joué par la notion de sécurité a donné lieu à d’innombrables analyses. Les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l’aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports Doing Business, commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d’années.

Pourtant, les craintes d’une insécurité juridique semblent ne jamais avoir été aussi fortes. Elles sont, notamment, révélées par l’appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la « fondamentalisation » du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l’exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d’application du droit.

Dans le même temps, la notion d’insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l’insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative.

Pourtant, l’insécurité juridique ne fait l’objet d’aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. S’agit-il d’une notion juridique ? Dans l’affirmative, se définit-elle seulement par rapport à la sécurité juridique ou est-elle autonome ? Quelles sont ses causes ? Quelles sont ses expressions ? Existe-t-il un seuil tolérable d’insécurité juridique ?

C’est à partir de ces questions que cette journée a été pensée. Il s’agit de discuter la place de la notion d’insécurité juridique : est-ce une notion à consacrer ou à chasser ? De la réponse à cette question dépendra celle du régime de l’insécurité. En outre, cette discussion permettra d’apprécier la pertinence, l’opportunité et la légitimité de l’action des pouvoirs publics fondée sur la notion de sécurité juridique, qui prend appui sur celle d’insécurité juridique.

Dans cette discussion, réside la véritable plus-value de ce projet. Certaines pistes pourront alors être lancées dans le but de nourrir la quête de sécurité juridique que le droit et l’humanité ne semblent pas prêts d’abandonner.


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Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 


Sous la direction scientifique de
Gustavo CERQUEIRA,
professeur à l’Université de Nîmes
Hugues FULCHIRON,
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Nicolas NORD,
secrétaire général de la Commission internationale de l’Etat Civil


9h Propos introductifs

  • Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation


Matinée
Le recours à la notion d’insécurité juridique

sous la présidence de Nicolas CORNU-THENARD,
secrétaire général de la Société de législation comparée
 

9h15  L’origine de la notion - approches nationales

  • en France
    Gordon CHOISEL, doctorant à l’université Paris II

  • en Allemagne
    Jonas KNETSCHE, professeur à l’université Jean Monnet

  • en Belgique
    Christian BEHRENDT, professeur à l’université de Liège

  • en Chine
    Nicolas NORD, secrétaire général de la Commission internationale de l’État-civil

  • aux États-Unis et au Royaume-Uni
    Gilles CUNIBERTI, professeur à l’université du Luxembourg (sous réserve)


11h10
L’essor de la notion - approches comparées

  • dans la jurisprudence
    Bernard STIRN, conseiller d’État, président de la Société de législation comparée
    et Samuel FULLI-LEMAIRE, professeur à l’Université de Strasbourg

  • dans la législation
    Julien JEANNENEY, professeur à l’Université de Strasbourg


Après-midi
sous la présidence de Dominique HASCHER,
conseiller à la Cour de cassation, ancien président de la Société de législation comparée 


14h  La pertinence de la notion

  • Régis PONSARD, maître de conférences en droit public qualifié aux fonctions de professeur des universités (université de Reims), chercheur statutaire EHESS (Paris)


L’avenir de la notion d’insécurité juridique


14h30
Au regard du traitement des situations extraordinaires

  • État d’urgence
    François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation

  • Crise économique
    Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeure à Sciences Po. Paris

  • Réalités hors contrôle
    Jean-Sylvestre BERGÉ, professeur à l’université de Nice


16h Au regard des nouveaux enjeux technologiques

  • Objets algorithmiques
    Marina TELLER, professeur à l’université de Nice

  • Justice algorithmique
    Vincent VIGNEAU, conseiller à la Cour de cassation
    et Guillaume ZAMBRANO, maître de conférences à l’université de Nîmes


17h
Propos conclusifs

  • Hugues FULCHIRON, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

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