Insécurité juridique : l’émergence d’une notion ?

22 mars 2021
de 9h à 17h en Grand’chambre.

En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.

La sécurité juridique est un principe à valeur constitutionnelle en droit français. Elle occupe une place centrale dans l’argumentaire du législateur aussi bien national qu’européen et se trouve au coeur de l’activité juridictionnelle. Ce rôle central joué par la notion de sécurité a donné lieu à d’innombrables analyses. Les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l’aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports Doing Business, commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d’années.

Pourtant, les craintes d’une insécurité juridique semblent ne jamais avoir été aussi fortes. Elles sont, notamment, révélées par l’appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la « fondamentalisation » du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l’exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d’application du droit.

Dans le même temps, la notion d’insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l’insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative.

Pourtant, l’insécurité juridique ne fait l’objet d’aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. S’agit-il d’une notion juridique ? Dans l’affirmative, se définit-elle seulement par rapport à la sécurité juridique ou est-elle autonome ? Quelles sont ses causes ? Quelles sont ses expressions ? Existe-t-il un seuil tolérable d’insécurité juridique ?

C’est à partir de ces questions que cette journée a été pensée. Il s’agit de discuter la place de la notion d’insécurité juridique : est-ce une notion à consacrer ou à chasser ? De la réponse à cette question dépendra celle du régime de l’insécurité. En outre, cette discussion permettra d’apprécier la pertinence, l’opportunité et la légitimité de l’action des pouvoirs publics fondée sur la notion de sécurité juridique, qui prend appui sur celle d’insécurité juridique.

Dans cette discussion, réside la véritable plus-value de ce projet. Certaines pistes pourront alors être lancées dans le but de nourrir la quête de sécurité juridique que le droit et l’humanité ne semblent pas prêts d’abandonner.

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Colloque enregistré et diffusé en direct sur :

Sous la direction scientifique de
Gustavo CERQUEIRA, professeur à l’Université de Nîmes
Hugues FULCHIRON, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Nicolas NORD, secrétaire général de la Commission internationale de l’Etat Civil

9h Propos introductifs

• Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation
  

Matinée
Le recours à la notion d’insécurité juridique
sous la présidence de Nicolas CORNU-THENARD,
secrétaire général de la Société de législation comparée
 

• en France
  Gordon CHOISEL, doctorant à l’université Paris II
  
  
• en Allemagne
  Jonas KNETSCHE, professeur à l’université Jean Monnet
  
  
• en Belgique
  Christian BEHRENDT, professeur à l’université de Liège
  
  
• en Chine
  Nicolas NORD, secrétaire général de la Commission internationale de l’État-civil
  
  
• aux États-Unis et au Royaume-Uni
  Gilles CUNIBERTI, professeur à l’université du Luxembourg (sous réserve)
  

• dans la jurisprudence
  Bernard STIRN, conseiller d’État, président de la Société de législation comparée
  et Samuel FULLI-LEMAIRE, professeur à l’Université de Strasbourg
  
  
• dans la législation
  Julien JEANNENEY, professeur à l’Université de Strasbourg
  
  

Après-midi
sous la présidence de Dominique HASCHER,
conseiller à la Cour de cassation, ancien président de la Société de législation comparée 

• Régis PONSARD, maître de conférences en droit public qualifié aux fonctions de professeur des universités (université de Reims), chercheur statutaire EHESS (Paris)

• État d’urgence
  François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation
  

• Crise économique
  Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeure à Sciences Po. Paris
  

• Réalités hors contrôle
  Jean-Sylvestre BERGÉ, professeur à l’université de Nice
  

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• Objets algorithmiques
  Marina TELLER, professeur à l’université de Nice
  

• Justice algorithmique
  Vincent VIGNEAU, conseiller à la Cour de cassation
  et Guillaume ZAMBRANO, maître de conférences à l’université de Nîmes
  

• Hugues FULCHIRON, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
  

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