La constitutionnalisation du droit de l’environnement

Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)

Ecole nationale de la magistratureENS RennesUniversité Paris 8 Vincennes Saint-DenisFondation Maison des Sciences de l'homme

11 juin 2021
de 17h à 19h en Grand’chambre.

 

En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.



Sous la direction scientifique de
Mme Béatrice PARANCE
, professeur à UPL,
Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et
M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes,
responsable scientifique à la FMSH Paris.

 

Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.

Avec la participation des chercheurs de la recherche collective financée par le CNRS-INHESJ 2020 :
"Justice environnementale : décisions fondées sur la science", consortium UMR IODE et École nationale de la Magistrature.

  • Delphine HEDARY, conseillère d’État
  • Laurent FONBAUSTIER, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
  • Arnaud GOSSEMENT, avocat à la cour

 

Télécharger le programme du cycle complet (Pdf)



En raison de l’épidémie de Covid 19, le port d’un masque de protection sera obligatoire pour les intervenants des conférences et des colloques.

Les colloques de la Cour de cassation sont ouverts à tous : professionnels du droit, étudiants et non-juristes. Pour y assister à distance, il suffit de se connecter à courdecassation.fr ou de cliquer sur le lien ci-dessous.

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