L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

vendredi 21 mai 2021 - de 9h30 à 17h

Colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

 

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Introduction


9h30 Propos introductifs

  • Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation
  • François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation
  • Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’État


Table ronde n°1
Le droit environnemental : un droit global

présidée par M. Philippe MARTIN,
président de section au Conseil d’État


10h Ouverture par son président

Thématique n°1 : un droit transversal

  • Yann AGUILA, avocat à la Cour, conseiller d’État
  • Judith ROCHFELD, professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Thématique n°2 : la conciliation entre la protection de l’environnement et les droits fondamentaux

  • Dominique LOTTIN, membre du Conseil constitutionnel
  • Daniel CALLEJA Y CRESPO, directeur général du service juridique de la Commission européenne, ancien directeur général Environnement à la Commission européenne

Thématique n°3 : la protection de l’environnement dans le débat démocratique

  • Jochen GEBAUER, chef de service au Ministère fédéral allemand de l’environnement
  • Cécile DUFLOT, directrice générale d’Oxfam France

12h Synthèse

  • Bénédicte VASSALLO, première avocate à la Cour de cassation

 

Table ronde n°2
Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?
 

présidée par M. Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

14h30 Ouverture par son président


Thématique n°1 : l’accès aux juges

  • Guillaume HANNOTIN, avocat aux Conseils
  • Juliane KOKOTT, avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne


Thématique n°2 : le contrôle par les juges

  • Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’université d’Aix-Marseille
  • Mattias GUYOMAR, conseiller d’État, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Thématique n°3 : l’effectivité de la solution juridictionnelle

  • Françoise NESI, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
  • Dineke DE GROOT, présidente de la cour suprême des Pays-Bas


16h25 Synthèse

  • Fabien RAYNAUD, président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

16h35 Séance de clôture

  • Béatrice PARANCE, professeure à l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis


Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

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