Droit de l’environnement et action civile

Le droit pénal de l’environnement (cycle 2021)

École nationale de la magistrature

9 avril 2021
de 14h30 à 17h30 en Grand’chambre.

En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.
 


Séance présidée par Bénédicte VASSALLO ,  
première avocate générale de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

14h30-16h L’action civile

  • François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

  • Antoine GATET, juriste et administrateur de l’association France nature environnement

16h-17h Éclairage sur le droit pénal spécial : pollutions, risques et nuisances

  • Pascal LEMOINE, avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

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