Le contrôle de proportionnalité

Mercredi 23 juin 2021
de 17h à 19h en Grand’chambre.


En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation.


    Propos introductifs

  • Pascal CHAUVIN, président de chambre à la Cour de cassation


    Le périmètre du contrôle

  • Blandine MALLET-BRICOUT, avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation


    La méthodologie du contrôle

  • Carole FATTACINI, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation


    L’intensité du contrôle

  • Caroline AZAR, conseillère référendaire à la Cour de cassation


    Les conséquences du contrôle

  • François CHENEDE, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Jean Moulin (Lyon III)


    Propos conclusifs

  • Pascal CHAUVIN, président de chambre à la Cour de cassation


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Colloque enregistré et diffusé en direct sur :