Actualité du droit des sûretés réelles

vendredi 7 mai 2021
de 16h à 19h en Grand’chambre.

L’objectif de ce colloque est de présenter les principales questions pratiques que soulève le droit des sûretés, tant réelles et personnelles, à l’heure de la réforme qui devrait faire l’objet de plusieurs textes publiés au cours du printemps. Il se déroulera sur deux demi-journées, la première consacrée aux sûretés réelles et la seconde, prévue le 10 juin 2021, aux sûretés personnelles. La réforme sera présentée par des représentants de la chancellerie. Elle sera commentée par la doctrine et par des praticiens. Un conseiller rapporteur exposera par ailleurs quelques arrêts récents rendus par la chambre commerciale en cette matière.

Actualité du droit des sûretés réelles
sous la présidence de Jean-Pierre Rémery,
doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation

- Le constat de la commission Grimaldi et les propositions
- Quelques arrêts récents de la Cour de cassation
- La réforme à venir

Intervenants

  • Jocelyne Vallansan, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, membre de l’Institut Demolombe - université de Caen-Normandie
  • Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris II
  • Charles Gijsbers, professeur à l’université Rouen-Normandie
  • Juliette Mongin, chef du bureau du droit des obligations - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) (pour la partie réforme du code civil)
  • Julien Rosier, adjoint au chef du bureau du droit de l’économie des entreprises - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) (pour l’approche procédures collectives)
  • Marc Sénéchal, mandataire judiciaire

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