Actualité du droit des sûretés personnelles

10 juin 2021
de 16h à 19h en Grand’chambre.

En raison des consignes sanitaires, ce colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet  de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.


L’objectif de ce colloque est de présenter les principales questions pratiques que soulève le droit des sûretés, tant réelles et personnelles, à l’heure de la réforme qui devrait faire l’objet de plusieurs textes publiés au cours du printemps. Il se déroulera sur deux demi-journées, la première consacrée aux sûretés réelles et la seconde, prévue le 10 juin 2021, aux sûretés personnelles. La réforme sera présentée par des représentants de la chancellerie. Elle sera commentée par la doctrine et par des praticiens. Un conseiller rapporteur exposera par ailleurs quelques arrêts récents
rendus par la chambre commerciale en cette matière.

 

Sous la présidence de Mme Agnès Mouillard,
présidente de la chambre commerciale


Les enjeux de la réforme - Quelques aspects de jurisprudence -
Présentation du projet de réforme sur les sûretés personnelles :
code civil et code de commerce

 

Intervenants :

  • Dominique LEGEAIS, professeur à l’Université de Paris
  • Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère à la Cour de cassation
  • Olivier MATUCHANSKY, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Patrick ROSSI, sous-directeur du droit économique à la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
  • Antoine GOUEZEL, professeur à l’Université de Rennes 1, chargé de mission à la DACS


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