2021

 

Blockchains : entre mystères et fantasmes (cycle 2020-2021)

Foisonnement des expressions de la Blockchain

18 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Entrée par le 4, boulevard du palais. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. sous la direction scientifique de Mme Nathalie BLANC, professeur de Droit privé et Sciences criminelles, du Pr. Bernard HAFTEL, codirecteur laboratoire IRDA, et du Pr. Mustapha MEKKI, (...)

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Blockchain et santé

14 janvier 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. entrée par le 4 boulevard du palais. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Modérateur : Bertrand WARUSFEL, professeur de droit à l’Université de Paris 8, avocat Intervenants : Robert CHU, président d’Embleema (Blockchain santé) Thibault DOUVILLE, professeur de (...)

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Cycle 2021 - Penser l’office du juge

L’office du juge et le contrat

14 juin 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, (...)

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Cycle 2021-2022 - L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?

Intelligence artificielle, responsabilité civile et assurances

27 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Institut de recherche pour un droit attractif de l’université Sorbonne-Paris-Nord (IRDA) et CEDCACE, axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’université Paris-Nanterre Responsables scientifiques : S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki (...)

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Séance inaugurale - Intelligence Artificielle et droit des contrats

15 avril 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Institut de recherche pour un droit attractif de l’université Sorbonne-Paris-Nord (IRDA) et CEDCACE, axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’université Paris-Nanterre Responsables scientifiques : S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki Faut-il (...)

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Figures de justice (2021)

Paul Durand, penseur du droit du travail, 1908-1960 : quelle actualité aujourd’hui ?

1er avril 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, ses (...)

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La création d’une chambre sociale

4 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, (...)

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Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)

La constitutionnalisation du droit de l’environnement

11 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais plus (...)

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L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement

11 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les (...)

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Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire

12 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais plus encore (...)

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La justice entre mémoire et oubli (cycle 2021)

Le devoir de mémoire et son inscription dans l’espace public

21 juin 2021 de 17h à 18h30 en Grand’chambre Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices du temps juridique (...)

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La portée mémorielle des images de procès filmés

31 mai 2021 de 17h à 18h30 en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au (...)

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L’affaire Gilles de Rais

8 mars 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui (...)

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Le droit pénal de l’environnement (cycle 2021)

Droit de l’environnement et action civile

9 avril 2021 de 14h30 à 17h30 en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Séance présidée par Bénédicte VASSALLO , première avocate générale de la troisième chambre civile de la Cour de cassation 14h30-16h L’action civile François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Antoine GATET, juriste et (...)

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Droit de l’environnement, rôle de l’administration et enjeux de procédure pénale

1er mars 2021 de 14h30 à 17h30 en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce cycle de formation n’est pas ouvert au public. Les conférences pourront être suivies à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. séance présidée par Jean-Louis CROIZIER, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation 14h30-15h15 Les enjeux liés au droit pénal général Vincent MONTRIEUX, sous-directeur des affaires juridiques, de (...)

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Droit de l’environnement et enjeux de droit pénal général

8 février 2021 de 14h30 à 17h30 en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. 14h30 Ouverture du cycle de formation François MOLINS , procureur général près la Cour de cassation séance présidée par Pascal LEMOINE, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation 14h45-16h15 Les enjeux liés au droit pénal général (...)

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Numérique, droit et société (cycle 2021)

Numérique et santé

20 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés (...)

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Numérique et responsabilité

18 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la (...)

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Numérique, preuve et vie privée

4 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la (...)

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Penser l’office du juge (cycle 2021)

L’office du juge et la règle de conflit de lois

17 mai 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses traditionnelles qui (...)

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L’office du juge et le droit européen

12 avril 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à (...)

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L’office du juge des libertés

15 mars 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à (...)

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L’office du juge et les enjeux climatiques

1er février 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à (...)

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Réparation du dommage corporel : défis et perspectives (cycle 2021)

Les préjudices patrimoniaux

17 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). En raison des consignes sanitaires, ce colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. III. Confronter l’évaluation financière L’enjeu (...)

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Questionner l’évaluation médico-légale : Quels outils ?

10 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. II- Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé par (...)

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Questionner l’évaluation médico-légale : Quels experts ?

29 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. II- Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la (...)

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Le contrôle de proportionnalité

Mercredi 23 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Propos introductifs Pascal CHAUVIN, président de chambre à la Cour de cassation Le périmètre du contrôle Blandine MALLET-BRICOUT, avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation La méthodologie du contrôle Carole FATTACINI, avocate (...)

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Questions sensibles de droit du travail

Vendredi 18 juin 2021 de 9 heures à 13 heures, Grand’chambre de la Cour de cassation En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. 9h Introduction et présidence Bruno CATHALA, président de la chambre sociale à la Cour de cassation 9h15 Les zones grises du motif de licenciement Sylvaine LAULOM, avocate générale à la chambre sociale Arnaud (...)

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Actualité du droit des sûretés personnelles

10 juin 2021 de 16h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. L’objectif de ce colloque est de présenter les principales questions pratiques que soulève le droit des sûretés, tant réelles et personnelles, à l’heure de la réforme qui devrait faire l’objet de plusieurs textes publiés au cours du printemps. Il se déroulera sur deux demi-journées, (...)

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Le mandat d’arrêt européen : de la reconnaissance mutuelle vers la supervision mutuelle ?

Jeudi 3 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (16h30-17h : accueil des participants). 17h - 17h15 Pascal LEMOINE, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation 17h15 - 18h André KLIP, professeur de droit pénal et de procédure pénale à l’Université de Maastricht 18h - 18h45 Juliette TRICOT, maîtresse de conférences à l’Université Paris-Nanterre, co-directrice du centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris-Nanterre 18h45 - 19h Échanges (...)

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Quelques arrêts marquants de la chambre sociale 2020/2021

Mercredi 2 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Séance proposée par l’Association française de droit du travail (AFDT). sous la présidence de Jean-Guy HUGLO, doyen de la chambre sociale. Débats animés par : Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’université de Montpellier. Pascal LOKIEC, (...)

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L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

Vendredi 21 mai 2021 - de 9h30 à 17h Colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Télécharger le programme Introduction 9h30 Propos introductifs Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassationFrançois MOLINS, procureur général près la Cour de cassation Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’État ​ Table ronde n°1 Le droit environnemental : un droit global présidée par M. Philippe MARTIN, président de section au Conseil d’État (...)

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Actualité du droit des sûretés réelles

vendredi 7 mai 2021 de 16h à 19h en Grand’chambre. ​L’objectif de ce colloque est de présenter les principales questions pratiques que soulève le droit des sûretés, tant réelles et personnelles, à l’heure de la réforme qui devrait faire l’objet de plusieurs textes publiés au cours du printemps. Il se déroulera sur deux demi-journées, la première consacrée aux sûretés réelles et la seconde, prévue le 10 juin 2021, aux sûretés personnelles. La réforme sera présentée par des représentants de la (...)

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La justice face à la crise sanitaire

lundi 3 mai 2021 de 9h30 à 18h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Colloque enregistré et diffusé en direct sur : ​ Un an après le début de la crise sanitaire, ce colloque sera l’occasion, sous forme de trois tables-rondes, de s’interroger sur les enjeux liés à la création d’un état d’urgence sanitaire et ses (...)

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L’état civil à l’épreuve de la transidentité et de l’intersexuation

vendredi 2 avril 2021 de 9 à 12h30 en Grand’chambre. Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation.​ Visionner le direct Colloque enregistré et diffusé en direct sur : Télécharger le programme (...)

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Paul Durand, penseur du droit du travail, 1908-1960 : quelle actualité aujourd’hui ?

1er avril 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, ses (...)

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Insécurité juridique : l’émergence d’une notion ?

22 mars 2021 de 9h à 17h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. La sécurité juridique est un principe à valeur constitutionnelle en droit français. Elle occupe une place centrale dans l’argumentaire du législateur aussi bien national qu’européen et se trouve au coeur de (...)

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La création d’une chambre sociale

4 février 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, (...)

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L’autonomie du droit pénal

Jeudi 28 janvier 2021 de 9h à 17h, Grand’ Chambre de la Cour de cassation En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Visionner le direct (Le visionnage ne fonctionne pas sous Internet Explorer, nous vous invitons donc à utiliser un autre navigateur). 8h45 Accueil des participants 9h Allocution d’ouverture Christophe SOULARD, (...)

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