Revisiter les postes de préjudices patrimoniaux

Cycle 2020-2021 - Réparation du dommage corporel : défis et perspectives

Ecole nationale de la magistratureEcole de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon-Sorbonne)Institut de recherche juridique de la Sorbonne

17 septembre 2020
de 17h à 19h en Grand’chambre
(accueil de 16h15 à 16h45).

En raison des consignes sanitaires, le nombre de place est limité. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.



Sous la direction scientique de
Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et de Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne


I. Revisiter les postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac.

L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner.
Précisé par les termes "défis et perspectives", l’objectif assigné à ce cycle de conférences est double.
En termes de défis, il s’agit de questionner les pratiques et les techniques pour éprouver leur pertinence et leur efficacité, autrement dit, de défier l’existant pour, si nécessaire, le repenser.
En termes de perspectives, il s’agit de s’intéresser aux évolutions qui se dessinent pour mieux les appréhender et les intégrer.


Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

Modérateur

  • Anne GUÉGAN, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Intervenants

  • Patrice JOURDAIN, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Anaïs FRANÇAIS, avocat à la cour
  • Bénédicte PAPIN, avocat à la cour
  • Laurent CHATELAIN, président de chambre à la Cour d’appel de Caen
  • Marie-Nil CHOUNET, magistrate au Tribunal administratif de Paris


Télécharger le programme du cycle complet
 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire (lien en haut à droite de cette page)

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque.

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