Anciennes techniques procédurales versus nouveaux défis

Cycle 2020-2021 - Justice environnementale : le défi de l’effectivité

Ecole nationale de la magistrature ENS Rennes Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Fondation Maison des Sciences de l'homme

5 novembre 2020
de 17h à 19h en Grand’chambre
(accueil de 16h30 à 17h).

En raison des consignes sanitaires, le nombre de places est limité à 100. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.


Sous la direction scientifique de
Madame Béatrice PARANCE
, professeur à UPL,
Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes,
responsable scientifique à la FMSH Paris

Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de ré- pondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.

 

Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

Modérateur

  • Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

  • Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris

Intervenants

  • Sébastien MABILE, avocat à la cour
  • Coline ROBERT, avocate à la cour
  • Andréa RIGAL-CASTA, avocate à la cour
  • Gilles MARTIN, professeur émérite de droit de l’environnement, Université Côte d’Azur (vidéo)

avec la participation des chercheurs de la recherche collective financée par le CNRS-INHESJ 2020 :
"Justice environnementale : décisions fondées sur la science", consortium UMR IODE et École nationale de la Magistrature.

Télécharger le programme du cycle complet

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire (lien en haut à droite de cette page)

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque.

En savoir plus sur le cycle