Dixièmes rencontres de procédure civile :
vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?

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4 décembre 2020
de 9h à 12h45 en Grand’chambre.

En raison des consignes sanitaires, le nombre de place est limité. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.


Ce colloque, initialement prévu en avril, a été reporté en décembre. Le programme qui suit est donc susceptible de modifications.

Programme (susceptible de modifications) :

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture

  • Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation

9h10 Entrée en matière

  • Bruno PIREYRE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

I. Une déconstruction à l’œuvre

9h30 La fragilité des catégories

  • Xavier LAGARDE, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne


9h50 
Les catégories à l’épreuve de la pratique

  • Louis BORE, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10h10 Échanges avec la salle

II. Les influences européennes et internationales

10h20 La proportionnalité procédurale en droit comparé

  • Catherine PICHE, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal

10h40 Le projet Unidroit

  • Emmanuel JEULAND, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h Échanges avec la salle

11h10 pause

III. Les voies d’une reconstruction

11h30 Le renouvellement des catégories juridiques et l’impératif de sécurité juridique

  • Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la deuxième chambre de la Cour de cassation
  • Samuel APARISI, avocat général à la deuxième chambre de la Cour de cassation


11h50 
Le rôle de la Cour de cassation

  • Lise LEROY-GISSINGER, conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Édouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h10 Propos prospectifs

  • Hervé CROZE, professeurà l’Université Jean Moulin-Lyon III

12h30 Échanges avec la salle

12h45 Clôture des travaux

Télécharger le programme
 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire (lien "Inscrivez-vous en ligne" en haut à droite de cette page )

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin du colloque.