Dixièmes rencontres de procédure civile :
vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?

Résultat de recherche d'images pour "enm" Résultat de recherche d'images pour "université pantheon sorbonne" Résultat de recherche d'images pour "irjs"

4 décembre 2020
de 9h à 12h45 en Grand’chambre.

Ce colloque, initialement prévu en avril, a été reporté en décembre. Le programme qui suit est donc susceptible de modifications.

Programme (susceptible de modifications) :

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture

  • Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation

9h10 Entrée en matière

  • Bruno PIREYRE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

I. Une déconstruction à l’œuvre

9h30 La fragilité des catégories

  • Xavier LAGARDE, professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne


9h50 
Les catégories à l’épreuve de la pratique

  • Louis BORE, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10h10 Échanges avec la salle

II. Les influences européennes et internationales

10h20 La proportionnalité procédurale en droit comparé

  • Catherine PICHE, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal

10h40 Le projet Unidroit

  • Emmanuel JEULAND, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h Échanges avec la salle

11h10 pause

III. Les voies d’une reconstruction

11h30 Le renouvellement des catégories juridiques et l’impératif de sécurité juridique

  • Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la deuxième chambre de la Cour de cassation
  • Samuel APARISI, avocat général à la deuxième chambre de la Cour de cassation


11h50 
Le rôle de la Cour de cassation

  • Lise LEROY-GISSINGER, conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Édouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h10 Propos prospectifs

  • Hervé CROZE, professeurà l’Université Jean Moulin Lyon III

12h30 Échanges avec la salle

12h45 Clôture des travaux

Télécharger le programme
 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire (lien "Inscrivez-vous en ligne" en haut à droite de cette page )

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin du colloque.