Dixièmes rencontres de procédure civile :
vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?

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4 décembre 2020
de 9h à 12h30 en Grand’chambre.


En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.


Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

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Programme  :

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture

  • Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation

9h10 Entrée en matière

  • Bruno PIREYRE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

I. Une déconstruction à l’œuvre

9h30 La fragilité des catégories

  • Xavier LAGARDE, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne


9h50
Les catégories à l’épreuve de la pratique

  • Louis BORÉ, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10h10 Échanges


II. Les influences européennes et internationales

10h20 La proportionnalité procédurale en droit comparé

  • Catherine PICHE, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal

10h40 Le projet Unidroit

  • Emmanuel JEULAND, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h Échanges


III. Les voies d’une reconstruction

11h10 Le renouvellement des catégories juridiques et l’impératif de sécurité juridique

  • Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
  • Samuel APARISI, avocat général référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation


11h30 
Le rôle de la Cour de cassation

  • Hugues FULCHIRON, conseiller en service extraordinaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Édouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

11h50 Propos prospectifs

  •  Cécile CHAINAIS, professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12h10 Échanges

12h30 Clôture des travaux

Télécharger le programme (pdf)