10ème rencontres de procédure civile : vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?

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Vendredi 3 avril 2020
de 9h00 à 12h45 en Grand’chambre.

Programme :

8h30  Accueil des participants

9h00  Allocution d’ouverture

  • Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation

9h10 Entrée en matière

  • Bruno PIREYRE, président de la deuxiéme chambre civile de la Cour de cassation


I. Une déconstruction à l’oeuvre

 
9h30 La fragilité des catégories

  • Xavier LAGARDE, professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne

9h50 Les catégories à l’épreuve de la pratique

  • Louis BORE, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

10h10 Echanges avec la salle

 

II. Les influences européennes et internationales

 
10h20 La proportionnalité procédurale en droit comparé

  • Catherine PICHE, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal

10h40 Le projet Unidroit

  • Emmanuel JEULAND, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h Echanges avec la salle

11h10 Pause

 
III. Les voies d’une reconstruction

 
11h30 Le renouvellement des catégories juridiques et l’impératif de sécurité juridique

  • Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la deuxième chambre de la Cour de cassation
  • Samuel APARISI, avocat général à la deuxième chambre de la Cour de cassation

11h50 Le rôle de la Cour de cassation

  • Lise LEROY-GISSINGER, conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Edouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h10 Propos prospectifs

  • Hervé CROZE, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

12h30 Echanges avec la salle

12h45 Clôture des travaux

 

Télécharger le programme du colloque


Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation (lien en haut à droite de cette page).

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Attestations de présence délivrées sur demande à la fin de chaque colloque.