Regards croisés sur l’office du juge : perspectives politiste, historique et philosophique

Penser l’office du juge (cycle 2020)

École nationale de la magistrature École normale supérieure (ENS) Rennes Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Mission de recherche Droit & Justice Université de Nîmes

12 octobre 2020
de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h).

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En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.

 


Sous la direction scientifique de
Mme Sylvie PERDRIOLLE
, présidente de chambre honoraire,
Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO,
conseillère en service extraordinaire à la chambre
commerciale de la Cour de cassation
M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse

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avec la coopération de la Société de législation comparée,
l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la Magistrature,
la participation de l’Association des juristes franco-britannique,
de l’Association des juristes franco-allemands et de la Deutsch-Französische Juristenvereinigung.
Colloque organisé avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice


 

Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses traditionnelles qui s’imposent comme une évidence. Si la question de l’office du juge est ancienne, elle n’est pas résolue une fois pour toutes et conduit à revisiter, tant les réponses que la question elle-même, dans un contexte renouvelé et au regard des défis du siècle.

Le juge, interpellé dans un différend entre deux parties, pense son office dans le cadre de l’organisation du droit, de l’État et de la société. Il s’inscrit dans le contexte de la construction d’un espace européen de justice, du dialogue des juges, et d’un droit mondialisé, où des normes de nature et portée diverses s’articulent ou se métissent. L’émergence de l’intelligence artificielle, qui pourrait donner l’illusion de concurrencer la pensée du juge, nécessite d’autant plus de revenir sur sa fonction de résolution en vue de la réparation du lien social, pour garantir, in fine, la paix civile, mais également son rôle de protecteur des libertés individuelles.

Le regard interdisciplinaire, par une approche philosophique, historique, politique et économique, mettra en évidence la diversité des constructions de la question de l’office du juge. La capacité du juge à répondre aux défis de la société et de la planète sera analysée à partir de son rôle en droit comparé en particulier dans la construction d’un juge des libertés et dans les réponses des juges aux enjeux climatiques. Si le rapport à la loi a traditionnellement dessiné l’office du juge, il conviendra de se demander si différents types de normes ne modifient pas son office, notamment le droit européen, les règles de conflit de lois ou la volonté des parties. L’approche comparative de l’office spécifique des cours suprêmes, particulièrement dans l’Union européenne, pourra mettre en lumière ce qui en fait l’essentiel.

Le déroulement des conférences conduit à traiter l’office du juge par différentes approches et sous différents aspects. Le choix de la fragmentation, délivrée des réponses de système, devrait permettre de faire émerger une pensée renouvelée. La réflexion, associant des magistrats et des universitaires, par le prisme de l’analyse comparative de la pensée, du concept, des pratiques et des solutions retenues dans les différents États eu ropéens, devrait, en outre, permettre de trouver, sur l’office du juge, des pistes d’enrichissement et des lignes européennes de rapprochement.

 

Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

Modérateur

  • Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire
  • Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Intervenants
  • Julie ALLARD, doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles (à distance)
  • Boris BERNABE, professeur et doyen de l’Université Paris-Saclay
  • Wanda MASTOR, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

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