Numérique et environnement
Cycle Numérique, droit et société (2020-2021)
30 novembre 2020
de 17h à 19h en Grand’chambre
(accueil de 16h15 à 16h45).
En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.
Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE
et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE
Si le droit, et notamment celui de
la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours
de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité
de développement des technologies numériques.
Maintenant, l’heure est
à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets
connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou "big
data" en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de
multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et
de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…).
Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence
à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou
si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le
législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne
pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs
économiques intervenant dans le domaine du numérique.
Le nombre
d’affaires dont la Cour de cassation aura à connaître au cours des
prochaines années invite à la réflexion, afin de mieux saisir les
dimensions techniques de ces nouvelles technologies et dans l’objectif
d’anticiper, par une étude des solutions actuellement dégagées, sur les
éventuelles questions qui pourront se poser lors de l’examen des
pourvois à venir.
Colloque enregistré et diffusé en direct sur :
Modérateur :
- Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, maître de conférences-HDR à l’université Paris 8
Intervenants :
- Béatrice PARANCE, professeur de droit privé à l’université Paris 8
- Juliette BARTHÉLÉMY, professeur en informatique AgroParis Tech UPSaclay
- Jean-Philippe RIVAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Télécharger le programme du cycle complet
Entrée
libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation (lien
en haut à droite de cette page). Télécopie : 01 44 32 78 28
Manifestation validée au titre de la
formation continue des magistrats et des avocats. Attestations de
présence délivrées sur demande à la fin de chaque colloque.
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