Numérique et droit pénal

Numérique, droit et société (cycle 2020)

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26 novembre 2020
de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h).


En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.


Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE
et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE


Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques.
Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou "big data" en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique.
Le nombre d’affaires dont la Cour de cassation aura à connaître au cours des prochaines années invite à la réflexion, afin de mieux saisir les dimensions techniques de ces nouvelles technologies et dans l’objectif d’anticiper, par une étude des solutions actuellement dégagées, sur les éventuelles questions qui pourront se poser lors de l’examen des pourvois à venir.

 

Visionner le direct

Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

Modérateur :

  • Dorothée DIBIE, magistrat, professeur associé à l’université Paris 8

Intervenants :

  • Un membre de la chambre criminelle
  • Sophie SONTAG KOENIG, maître de conférences à l’université Paris Nanterre
  • Bruno PY, professeur à l’université de Lorraine

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