Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural


30 janvier 2020
de 9h à 18 h. en Grand’chambre.


La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.

 

Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

 

08h30 Accueil des participants

09h15 Propos d’ouverture

  • Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

Première partie : urbanisme, sociétés civiles immobilières

Modérateur : Yves MAUNAND, conseiller doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

09h30 Le juge civil et l’urbanisme

Les principaux arrêts

  • Laurent JACQUES, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
  • Philippe BRUN, avocat général en service extraordinaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
  • Analyse et portée Rozen NOGUELLOU, professeure à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris I

10h45 Discussion 11h15 Pause 11h30 Le contentieux des sociétés civiles immobilières

Les principaux arrêts

  • Valérie GEORGET, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée

  • Jean-Jacques ANSAULT, professeur à l’université Panthéon-Assas, Paris II

12h15 Discussion

12h45 Déjeuner libre

 

Deuxième partie : baux civils, espace rural

Modérateur : Olivier ECHAPPÉ, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

14h15 Locations civiles (habitation, tourisme)

Les principaux arrêts

  • Robert PARNEIX, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
  • Bruno STURLESE, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée

  • Julien LAURENT, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole

15h15 Discussion

15h45 Pause

16h00 Espace rural (baux, Safer, chemins)

Les principaux arrêts

  • Martine DAGNEAUX et Jean-Jacques BARBIERI, conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée

  • Francois DELORME, notaire
  • Franck ROUSSEL, responsable des affaires intérieures du Cridon Sud-Ouest

17h00 Discussion

17h30 Propos conclusifs

  • Bénédicte VASSALLO-PASQUET, première avocate générale à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire (formulaire en haut à droite de cette page).

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats.