Appel à communication : De l’empire colonial à la France d’Outre-mer : la place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole

Comité d’histoire de la Cour de cassation.

Colloque du 8 juin 2020 : Appel à communication.


Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.

On comprendra aisément que cette expansion, d’abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s’est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d’une part, en matière d’applicabilité des textes français à l’échelle des territoires nouvellement conquis ; d’autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.

Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l’organisation d’un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.

Il convient, en d’autres termes, de s’interroger sur la portée effective de l’action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l’Amérique, de l’Afrique, de l’Asie et de l’Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.

Afin de répondre à cette vaste question, les contributions attendues pourraient s’articuler autour des grands thèmes suivants :

1. La place et le rôle de la Cour de cassation dans l’organisation du système judiciaire français

Si une place peut être faite à la cassation de décisions de justice prononcées par les diverses juridictions d’Ancien régime, c’est surtout la mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire qui pourrait faire l’objet d’une étude, notamment en examinant le rôle du tribunal de cassation, puis de la Cour de cassation sous la Révolution, le Consulat et l’Empire et jusqu’à la période de décolonisation.

2. L’implication de certains magistrats

Un intérêt pourra également être porté sur les magistrats de la Cour de cassation qui ont joué un rôle central dans l’application des textes de loi français hors métropole (tels Lasagni ou Busschop) ou qui ont assuré la continuité de la justice durant les périodes de transfert de souveraineté (par ex. au Liban, au Maroc ou au Sénégal). Certains de ces magistrats ont également été reconnus, en leur temps, pour les travaux qu’ils ont publiés sur le droit colonial ou les spécificités du droit coutumier. Une étude de leur trajectoire, carrière et travaux serait d’un intérêt certain.

3. La jurisprudence de la Cour de cassation. Enfin, et plus encore, des contributions sur la jurisprudence de la Cour de cassation pourraient être proposées dans les domaines suivants :
- Le statut des personnes : notamment la question de l’esclavage ; le statut des femmes et des enfants ; la diversification des statuts des populations locales...
- Le droit des biens et le droit économique appréhendés dans le rapport entre la métropole et les territoires, voire entre les territoires eux-mêmes : en particulier la question des servitudes d’intérêt général ; la question des prix, des tarifications et des douanes...
- Le maintien de l’ordre public et le droit pénal : par exemple, les pourvois en cassation visant des décisions émanant de chefferies, d’administrations locales ou des armées ; l’exercice de la répression...

Naturellement, le Comité d’histoire de la Cour de cassation est ouvert à toute proposition de communication susceptible d’enrichir la réflexion et la connaissance dans ces différents domaines.

Date de réalisation : lundi 8 juin 2020

Lieu : Grand’chambre de la Cour de cassation

Les projets de communication sont à adresser à M. Philippe Galanopoulos, conservateur, avant le 15 février 2020, à l’adresse suivante : philippe.galanopoulos@justice.fr