Les discriminations

École nationale de la magistrature — Wikipédia

 

20 novembre 2020
de 9h30 à 16h30 en Grand’chambre.


En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.

 

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9h30 Ouverture du colloque

  • François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation

Matinée sous la présidence de Sandrine ZIENTARA,
avocate générale à la chambre criminelle de la Cour de cassation

9h45  Les discriminations en matière pénale

  • Pascal BEAUVAIS, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


10h45
Discours et discriminations

  • Nicolas BONNAL, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation


11h30
L’élaboration d’une politique pénale de prévention et de répression des discriminations

  • Aude DURET, vice-procureure de la République au tribunal judiciaire de Paris, cheffe de section

Après-midi sous la présidence de
Catherine COURCOL-BOUCHARD,
première avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation


14h  Les discriminations en matière de droit du travail

  • Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine
  • Sylvaine LAULOM, avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation


15h30
Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations

  • Claudine JACOB, directrice des affaires judiciaires (Défenseur des droits)


16h - 16h30
Clôture du colloque

  • Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation


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